Chantal Robin-Rodrigo
Question N° 110834 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 juin 2011
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les critères qui seront retenus pour le prochain redécoupage territorial qui sera proposé pour la délimitation des futurs cantons territoriaux, en application de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. De nombreuses collectivités locales sont d'ores et déjà constituées en intercommunalité, sous la forme de communautés de communes ou de communautés d'agglomération, notamment dans les territoires ruraux et de montagne. C'est le cas du département des Hautes-Pyrénées dont la couverture intercommunale est quasiment achevée avec des périmètres de communautés ne correspondant pas toujours aux délimitations des cantons actuels. Elle souhaiterait donc savoir si les frontières des intercommunalités prévaudront sur les cantons existants dans le futur redécoupage.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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