Frédéric Cuvillier
Question N° 11083 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Frédéric Cuvillier interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la transparence de l'exécution de l'Objectif national de dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) hospitalier. Il souhaite savoir si elle entend prendre des mesures pour mettre en évidence la part et la responsabilité de chaque secteur, apprécier la part qui revient à l'industrie et préciser celle qui relève respectivement du financement des missions d'intérêt général et de l'aide à la contractualisation, et ce afin de donner toute la transparence sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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