Daniel Boisserie
Question N° 110813 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 juin 2011
M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des réservistes opérationnels dans le cadre des renforts estivaux 2011. La direction générale de la gendarmerie nationale les a exclus de la procédure d'avance pour les indemnités, dispositif applicable exclusivement aux militaires d'active. Cette disposition pénalisante touche une population volontaire pour contribuer à la sécurité générale de nos concitoyens durant la période estivale et qui dispose le plus souvent de revenus faibles, comme les étudiants. Aussi, il souhaite connaître les raisons techniques qui empêcheraient de servir cette avance aux réservistes opérationnels de la gendarmerie et lui demande dans quel délai il entend rétablir un traitement équitable entre militaires d'active et de réserve, fortement engagés dans la sécurité intérieure de notre pays.
Réponse émise le 20 mars 2012
Les réservistes opérationnels de la gendarmerie font l'objet d'une attention toute particulière et la direction générale de la gendarmerie nationale s'attache à les faire bénéficier du meilleur traitement. S'agissant de la procédure d'avance pour les indemnités de déplacement versées dans le cadre des renforts estivaux en 2011, les réservistes opérationnels ne peuvent pas bénéficier des mêmes modalités que leurs camarades d'activé, l'application informatique dédiée à la gestion des réservistes ne permettant pas le versement de l'avance. Le recours à une procédure manuelle de substitution a été étudié. Elle conduirait à un doublement de la charge de travail pour des équipes de soutien très justement dimensionnées (gestionnaires régionaux, régisseurs...). Dès lors, la mise en oeuvre de cette procédure manuelle conduirait à ralentir considérablement l'ensemble du traitement des dossiers de déplacement des militaires.La direction générale de la gendarmerie nationale s'attachera à faire traiter en priorité les dossiersd'indemnités de déplacement temporaire des personnels de réserve dont lasituation économique et sociale est la plus fragile.
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