Marie-Line Reynaud
Question N° 110785 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 juin 2011
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la récente décision de la Commission européenne de faire procéder par l'EFSA à une réévaluation sanitaire complète de l'aspartame, en réponse à des inquiétudes sur les effets de cet édulcorant artificiel. Au vu de ce revirement de position de l'autorité européenne, elle lui demande si le Gouvernement entend demander à l'Anses de travailler en parallèle sur une nouvelle étude prenant en compte les nouvelles découvertes suites aux études publiées par d'autres agences mondiales.
Réponse émise le 18 octobre 2011
L'aspartame est un dipeptide utilisé comme édulcorant intense et autorisé en Europe depuis 1994 par la directive n° 94/35/CE relative aux édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. Sa dose journalière admissible (DJA) est de 40 mg/kg de poids corporel/jour. Il a un pouvoir sucrant environ deux cents fois supérieur à celui du saccharose, et est utilisé pour édulcorer de très grandes variétés de boissons et d'aliments à faible apport calorique ainsi que les médicaments. Il est référencé dans l'Union européenne par le code E 951. La directive oblige le fabricant à faire figurer sur les produits le mot « aspartame » lui-même ou son numéro. La mention « contient une source de phénylalanine » signale également sa présence, ce qui permet d'alerter les personnes atteintes de phénylcétonurie. La première évaluation de la sécurité de l'aspartame réalisée en Europe a été publiée par le comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH), devenu maintenant l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) en 1984. Elle a été reconfirmée en 2002 par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), devenue l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Depuis, l'AESA a régulièrement suivi les études faites sur l'aspartame et ses groupes scientifiques ont émis plusieurs avis scientifiques sur cet édulcorant. Récemment, deux études ont remis en cause la sécurité de l'aspartame, une étude épidémiologique danoise de juin 2010 et une étude italienne de septembre 2010. Afin d'évaluer ces études, l'ANSES s'est autosaisie, le 24 janvier 2011, et a publié le 14 mars 2011 un avis concluant que les deux nouvelles publications n'apportent pas de base scientifique suffisante pour justifier une révision de la DJA établie pour l'aspartame. Par ailleurs, depuis le 2 mai 2011, l'ANSES a mis en place un groupe de travail chargé d'évaluer les bénéfices et les risques nutritionnels des édulcorants intenses. Les principaux objectifs de ce groupe sont d'effectuer un état des lieux des données disponibles (composition, consommations par population, expositions, etc.) et d'identifier les éventuels bénéfices et/ou dangers nutritionnels liés à ces consommations. Ce travail permettra d'élaborer des recommandations pour des populations sensibles, parmi lesquelles les femmes enceintes, qui seraient identifiées au cours de ce travail. Les conclusions de ces travaux devront être rendues publiques courant 2013. En mai 2011, la Commission européenne a demandé à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) d'avancer la date d'échéance de la réévaluation complète de la sécurité de l'aspartame, prévue par le règlement n° 257/2010 établissant un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires autorisés de 2012 à 2020.
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