Pascal Terrasse
Question N° 110747 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 juin 2011
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le système d'immatriculation des véhicules. Ce système, mis en place en avril 2009, avait pour but de faciliter les procédures pour les usagers et les formalités pour les nouvelles immatriculations. Les certificats d'immatriculation sont désormais délivrés uniquement par les préfectures. Aussi la préfecture de la Drôme devrait, théoriquement, pouvoir délivrer un certificat d'immatriculation à un habitant de l'Ardèche ; ce qui n'est pas le cas en l'état. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre pour que la simplification des démarches administratives devienne effective et réelle, sur l'ensemble du territoire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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