Éric Diard
Question N° 110736 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 14 juin 2011
M. Éric Diard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les assurés sociaux à 100 % en ALD. Bien que la sécurité sociale demande aux assurés sociaux à 100 % une déclaration de ressources, cette dernière accorde de droit toutes les prestations complémentaires, quelles que soient les ressources. Le plafond de ressources est de 14 664,38 euros mais n'est pas pris en compte lorsque l'assuré est à 100 %. En revanche, pour un assuré social qui n'est pas à 100 %, la sécurité sociale demande une déclaration de ressources mais si l'assuré dépasse ce plafond, il perd les prestations complémentaires. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui donner des informations à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.