Marcel Bonnot
Question N° 110699 au Ministère de la Défense
Question soumise le 14 juin 2011
M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'indemnisation des pupilles de la Nation, orphelins de guerre. Les conclusions de la commission nationale de concertation mise en place en mars 2009 par le Premier ministre ont été rendues et un décret devrait être prochainement publié pour étendre le champ d'application des dispositions existantes. Ce décret est particulièrement attendu par les associations concernées. Il lui demande de lui indiquer dans quelles mesures le dispositif d'indemnisation pourrait être étendu à tous les orphelins de guerre, pupilles de la Nation.
Réponse émise le 9 août 2011
À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et aboutisse à une reconnaissance plus apaisée. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
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