Étienne Mourrut
Question N° 110687 au Ministère du du territoire
Question soumise le 14 juin 2011
M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences malheureuses que pourrait avoir la politique agricole commune sur la filière riz et la Camargue. La disparition annoncée de l'aide spécifique pour le riz dès 2012 et après 2013 pourrait avoir des conséquences graves sur la filière. Par ailleurs, la culture du riz génère de nombreux services éco-systémiques qui permettent notamment la mise en valeur agricole du territoire et l'entretien de la biodiversité. En effet, sans rizière pour faire circuler l'eau douce et empêcher la stérilisation des sols par le sel, ce territoire protégé pourrait se transformer, comme il l'a par ailleurs déjà été en 1980, en désert. Alors que la gestion de l'eau est un enjeu majeur en Camargue, le maintien de la riziculture en Camargue répond à une obligation économique et écologique pour toute une région et contribue à la protection des zones humides. Aussi, il lui demande comment il entend aider les riziculteurs à maintenir leur activité notamment pour que la nouvelle politique agricole commune inclue des dispositifs adéquats.
Réponse émise le 20 septembre 2011
La culture du riz tient une place importante dans l'équilibre agro-économique de la Camargue. Elle contribue également à la gestion environnementale d'une partie significative du delta du Rhône par le maintien d'un réseau de circulation de l'eau douce face aux influences des eaux de mer. La filière riz bénéficie actuellement d'une aide versée au titre de la politique agricole commune (PAC). Dans le cadre du compromis global adopté par le conseil des ministres de l'agriculture du 20 novembre 2008, un découplage des aides européennes a été décidé, qui prend effet en 2012. Si les modalités de soutien public dont bénéficie ce secteur sont modifiées, le montant global qui lui est alloué ne subit quant à lui aucune diminution. Afin d'accompagner leur passage au nouveau dispositif, plusieurs filières, dont la filière riz, ont fait part, en début d'année 2011, d'une demande de soutien supplémentaire transitoire au titre de l'article 68 du règlement a bilan de santé ». Le mécanisme de l'article 68 implique de réaffecter aux filières bénéficiaires une partie de l'enveloppe nationale de droits à paiements uniques (DPU) perçue jusqu'à présent par nos exploitants. Or, dans un contexte marqué par des conditions économiques difficiles pour de très nombreuses filières, cela conduirait à réduire excessivement le soutien apporté aux uns, au bénéfice des autres. Après consultation de l'ensemble des acteurs concernés, il n'est dès lors pas apparu possible d'octroyer à la filière riz une aide supplémentaire au titre de l'article 68. Le ministère en charge de l'agriculture reste cependant très attaché au développement de cette filière stratégique. C'est pourquoi ses services examinent toutes les pistes de soutien alternatives, de manière à l'accompagner dans les mois à venir dans ses efforts de modernisation et de structuration.
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