Francis Saint-Léger
Question N° 11067 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'égalité des chances à l'université. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer cette égalité des chances.
Réponse émise le 11 mars 2008
L'égalité des chances est un objectif majeur de l'enseignement supérieur. Un ensemble de mesures favorisant l'accès à l'enseignement supérieur, le déroulement des études et l'insertion professionnelle des étudiants est ainsi dédié à sa réalisation. La réussite des étudiants dans l'enseignement supérieur implique qu'ils puissent choisir en toute connaissance de cause la filière ou la voie qui correspond le mieux à leurs aptitudes et à leurs goûts. Il importe donc que leur accueil dans l'enseignement supérieur soit préparé par une action déterminée d'information, d'orientation et de conseil conduite de façon concertée par les établissements d'enseignement supérieur et les lycées. C'est pourquoi l'article 1er de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités a ajouté l'orientation et l'insertion professionnelle aux missions du service public de l'enseignement supérieur. Par ailleurs, l'article 20 de cette même loi précise que « Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix, sous réserve d'avoir, au préalable, sollicité une préinscription lui permettant de bénéficier du dispositif d'information et d'orientation dudit établissement, qui doit être établi en concertation avec les lycées ». La préinscription conjugue d'une part, une procédure au moyen de laquelle le candidat exprime un ou plusieurs voeux, d'autre part, un dispositif d'information et orientation appelé « orientation active ». L'orientation active constitue le premier volet du plan « réussite en licence ». Il s'agit pour les universités de donner aux élèves de terminale une information complète sur les filières de formation et leurs débouchés et de leur faire des recommandations afin qu'ils puissent préparer leur inscription dans un établissement d'enseignement supérieur à la lumière d'une analyse objective, éclairée et réellement accompagnée. La préinscription, rendue obligatoire par la loi, permettra aux équipes pédagogiques des universités de préparer la rentrée en amont et mieux accueillir leurs futurs étudiants. Le processus d'orientation se poursuivra à l'université par l'aide apportée aux étudiants dans la construction de leur projet personnel et professionnel. Cette démarche peut conduire à des réorientations au sein du même établissement ou en dehors. S'agissant de l'insertion professionnelle, l'article 21 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007, relative aux libertés et responsabilités des universités, prévoit la création, dans chaque université, d'un bureau d'aide à l'insertion professionnelle chargé de conseiller les étudiants en matière d'emploi et d'accès au marché du travail. Ce bureau diffusera une offre de stages et d'emplois correspondant aux formations proposées par l'université et assistera les étudiants dans la recherche des stages et du premier emploi. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis en place un groupe de travail chargé de formaliser le cahier des charges de ces bureaux. Ce cahier des charges traitera du partage des tâches entre les différents acteurs de l'insertion (professionnels, enseignants, unités de formation et de recherche [UFR] et étudiants) au sein des établissements et de la mise en place des partenariats avec les acteurs de l'insertion et de l'orientation. Enfin, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail, des relations sociales et des solidarités ont installé, le 10 septembre 2007, un comité des stages et de la professionnalisation des cursus universitaires dont les travaux devraient contribuer à améliorer le passage des études universitaires à la vie professionnelle.
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