Henri Jibrayel
Question N° 110664 au Ministère du du territoire
Question soumise le 14 juin 2011
M. Henri Jibrayel à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Face à l'augmentation des cours des céréales et au prix très bas des viandes, les éleveurs se retrouvent dans une situation financière désastreuse. Pour y remédier, le ministre de l'agriculture avait demandé aux syndicats de proposer des solutions. C'est finalement une option inutile qui a été adoptée : un simple engagement d'étude de l'introduction de clauses de révision des prix de vente des viandes en fonction de la variation des prix de l'aliment. Cet accord, signé par les exploitants agricoles, les transformateurs et les distributeurs ne peut convenir à la situation de jungle économique dans laquelle les réformes successives de la politique agricole commune ont plongé l'agriculture. Au mieux, il sera inutile et au pire il se retournera contre les agriculteurs, dans la mesure où les distributeurs iront s'approvisionner dans l'UE hors des frontières françaises pour ne pas s'embarrasser avec cet accord. Il lui demande s'il entend étudier avec attention d'autres propositions formulées comme celle de mettre en place un contrat permettant la vente en circuit très court du céréalier à l'éleveur n'ait pas été retenue par le ministre de l'agriculture alors que cette modernisation des transactions céréalières apporterait, elle, un véritable gain de compétitivité à la filière.
Réponse émise le 30 août 2011
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a demandé aux professionnels de proposer des schémas permettant une meilleure prise en compte des variations brutales des cours des matières premières, sur le principe d'un accord volontaire. La réponse s'est articulée en deux volets cohérents. Tout d'abord, le 3 mai 2011, les syndicats agricoles et les représentants de la grande distribution ont signé un accord d'engagement volontaire afin de prévoir la ré-ouverture des négociations commerciales en cas de variations excessives des prix des aliments pour les animaux. Ensuite, les syndicats agricoles ont signé, le 15 juin 2011, un accord-cadre global prévoyant de promouvoir la contractualisation entre producteurs, fabricants d'alimentation animale et éleveurs, sur la base de contrats types. Il doit permettre à chacun de sauvegarder ses intérêts économiques sans obérer la compétitivité de ses partenaires commerciaux. Le ministre en charge de l'agriculture a souhaité que le monde agricole, l'industrie agroalimentaire et la distribution fassent preuve de responsabilité sur cette question fondamentale pour l'avenir. Il sera particulièrement attentif aux conditions dans lesquelles ces accords seront appliqués. La voie d'un contrat entre céréaliers et éleveurs n'a pas été retenue. En effet, la structuration de la filière et le financement de la recherche agronomique et des services apportés par FranceAgriMer seraient fragilisés par une telle évolution. En outre, un tel contrat ne correspond pas à la réalité des transactions observées, dans lesquelles interviennent les fabricants d'alimentation animale. Le ministère en charge de l'agriculture a donc favorisé la piste de la simplification : les conditions d'obtention du statut de collecteur ont été considérablement allégées en 2007 et l'agrément a été remplacé par une déclaration en 2010 ; de telle sorte que l'obligation de livrer à un collecteur ne représente plus une contrainte pour les producteurs.
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