Pascal Terrasse
Question N° 110654 au Ministère du du territoire
Question soumise le 14 juin 2011
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de sécheresse que connaissent déjà certains départements et que d'autres pourraient connaître incessamment s'il ne pleut pas dans les jour et les semaines à venir. Cette situation risque d'avoir des conséquences terribles sur l'environnement quand ce n'est pas déjà le cas, et représente aussi une grande menace pour l'avenir de bon nombre d'exploitations agricoles. Ainsi, la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles lui a fait part de l'inquiétude des agriculteurs devant les risques de voir se développer une spéculation sur le prix de la paille et des fourrages. À plus long terme, la FNSEA réclame une réflexion sur le stockage de l'eau dans un cadre agricole. Aussi, il lui demande quelles mesures envisage de prendre le Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 13 septembre 2011
La France fait face à une situation de sécheresse préoccupante qui pose des difficultés importantes aux éleveurs pour l'alimentation de leurs troupeaux. Le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, mobilise depuis la mi-mai tous les moyens afin d'organiser la solidarité nationale, de faciliter la mise à disposition et l'approvisionnement en fourrage et de soulager la trésorerie de nos éleveurs. Un suivi attentif de la situation est assuré dans le cadre d'un comité sécheresse hebdomadaire qui veille à la bonne mise en oeuvre des mesures engagées et examine toutes les pistes nouvelles d'aide. En complément, il a été demandé aux préfets de mettre en place des comités de suivi sécheresse dans chaque département avec les représentants de la profession agricole. Ces comités ont vocation à compléter les analyses menées au niveau national et à faciliter la meilleure organisation de la solidarité professionnelle, en particulier pour l'approvisionnement en fourrages des éleveurs. Garantir une alimentation suffisante au bétail a constitué une des premières priorités du Gouvernement. Ainsi, le recours aux jachères et bandes enherbées inutilisées a été autorisé par dérogation et les contraintes liées aux engagements des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) ont été levées. Le broyage des pailles a pu être interdit au cas par cas. Enfin, des contrats interfilières ont été mis en place, garantissant la disponibilité de plus d'un million de tonnes de pailles, à moins de 25 euros la tonne. Par ailleurs, la circulation de la paille sur l'ensemble du territoire est facilitée par la cellule logistique réunissant les services du ministère chargé des transports, de l'agriculture, de l'intérieur et de la défense, ainsi que des représentants des organisations professionnelles agricoles et l'ensemble des acteurs des transports. Cette cellule, en collaboration notamment avec la SNCF, Réseau ferré de France, la Fédération nationale des transporteurs routiers, est chargée d'organiser les transports. La SNCF propose ses services à prix coûtant. Six sites militaires de stockage ont été retenus. Des camions militaires sont mobilisés pour le déchargement des trains et pour certains transports routiers. Concernant le transport autoroutier, les transports de fourrage circulant dans le cadre de l'opération sécheresse de l'été 2011, sont exonérés de péage. Un arrêté interministériel, en date du 30 juin 2011, a été également pris pour autoriser la circulation des transports routiers de paille lors de certains week-ends estivaux. Cette situation de sécheresse rappelle également l'importance de l'irrigation pour assurer le maintien de la production agricole et garantir l'équilibre économique des exploitations. Elle conduit à s'interroger sur l'intérêt qu'il y aurait à favoriser le développement des ouvrages de stockage d'eau, de façon à remédier à l'insuffisance de la ressource en eau en période estivale. Dans les bassins versants où le déséquilibre entre besoin d'irrigation et ressources est important, la création de retenues doit pouvoir être encouragée, dans le respect de l'environnement. Le plan à cinq ans pour la création de retenues d'eau, dont le déploiement a été annoncé par le Président de la République en Charente en juin 2011, répond à cet objectif. Ce plan permettra de mieux assurer l'équilibre entre les besoins de l'irrigation et les ressources disponibles. Il comportera à la fois un volet institutionnel, en permettant l'intervention comme maître d'ouvrage des chambres d'agriculture dont les compétences seront étendues à cet effet, et un volet juridique visant à simplifier les procédures d'autorisation et à aménager les délais de recours. Au plan financier, il sera possible de s'appuyer sur les agences de l'eau qui ont prévu de renforcer leurs aides dans les bassins où les déséquilibres sont les plus marqués.
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