Jean-Claude Lenoir
Question N° 110652 au Ministère du du territoire
Question soumise le 14 juin 2011
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les limites du système assurantiel mis en place pour protéger les agriculteurs contre les préjudices des aléas climatiques sur leurs cultures. Il apparaît en effet que de nombreux agriculteurs ne peuvent accéder à ce dispositif, notamment faute de pouvoir s'acquitter des cotisations d'assurances correspondantes. Or l'État participe au financement de ce dispositif, qui est en outre abondé par des prélèvements sur les primes versées à l'ensemble des agriculteurs. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître les mesures envisagées en vue de remédier à cette situation.
Réponse émise le 13 septembre 2011
Depuis 2005, l'État s'est engagé dans le développement de l'assurance des récoltes contre les risques climatiques, qui offre une meilleure couverture que les indemnisations ex post du dispositif des calamités agricoles. des aides à la souscription ont été mises en place sous la forme de prise en charge partielle des primes d'assurance payées par les exploitants. Entre 2005 et 2009, le niveau de la prise en charge a varié entre 25 % et 45 % selon les années et les productions, avec une bonification de 5 % pour les jeunes agriculteurs. Ces aides ont été renforcées à partir de 2010. Le bilan de santé de la politique agricole commune a en effet permis de porter le taux de prise en charge des primes ou cotisations d'assurance à 65 % pour l'ensemble des productions. L'augmentation du niveau des aides à la souscription devrait permettre d'augmenter l'attractivité de cette assurance contre les risques climatiques et de mettre à disposition de l'ensemble des exploitants agricoles des contrats adaptés à leurs besoins.
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