François de Rugy
Question N° 110650 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 14 juin 2011
M. François de Rugy interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la sécurité du parc nucléaire français, déjà sévèrement mis en difficulté en période estivale à plusieurs reprises ces dernières années. Ce fut le cas en particulier lors des canicules 2003 et 2006 et lors de la sécheresse 2005. À cette époque, EDF avait été contraint d'arrêter ou de réduire la puissance de réacteurs nucléaires. Or on connaît bien la vulnérabilité de nos infrastructures nucléaires et celle de notre réseau de transport et de distribution d'électricité en France. Et en mars 2009, avec l'ensemble des députés écologistes, il avait proposé une résolution visant à créer une commission d'enquête parlementaire sur le sujet, laissée, hélas, sans suite. Notre parc nucléaire demeure donc toujours soumis à la multiplication des aléas météorologiques extrêmes dus au changement climatique. Et les difficultés que nous sommes d'ores et déjà en mesure d'apprécier dans certaines régions ou des arrêtés de restriction d'eau ont été pris, l'inquiètent particulièrement... C'est à ce jour, 26 départements qui ont déjà pris des mesures de restriction d'eau. Et si l'aridité se prolonge, 44 des 58 réacteurs situés en bord de rivière risquent d'être arrêtés, menaçant la France de black out électrique. Comme démontré lors des étés 2003, 2005 et 2006, la sécheresse ou la canicule peut en effet contraindre EDF à arrêter de nombreux réacteurs, avec ce risque avéré de black out électrique ou d'importation d'électricité à un prix prohibitif. Un accident nucléaire grave est aussi possible : même arrêté, un réacteur doit être refroidi et comme l'a montré l'accident de Fukushima une fusion de coeur peut se produire si le débit d'une rivière est trop bas pour assurer ce refroidissement minimal. Il demande donc que soient communiqués au plus vite les mesures prévues par le Gouvernement en cas de sécheresse estivale.
Réponse émise le 4 octobre 2011
Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE), garant de la sécurité d'approvisionnement, a présenté en juin 2011 l'étude prévisionnelle du passage de l'été, sur la base des données transmises par les producteurs sur la disponibilité de leurs centrales. L'équilibre du système est étudié sur la période allant de juin à septembre dans différents scénarios : une situation climatique standard, une canicule et une canicule couplée à une sécheresse prolongée. Cette étude avait établi que le critère de sécurité d'approvisionnement serait respecté à conditions climatiques standards, avec des marges suffisantes permettant d'exporter de l'électricité. En situation de canicule, il pourrait y avoir des baisses de production sur certains groupes thermiques afin de respecter les limites réglementaires de températures de rejets thermiques, ainsi qu'une plus forte consommation du fait de l'usage des climatisations (chaque degré supplémentaire entraîne une hausse de la consommation d'environ 500 MW). Pour préserver les marges de sécurité, il serait encore nécessaire d'importer jusqu'à environ 6 000 MW si la canicule survenait au cours du mois de septembre. Ces niveaux d'import sont compatibles avec les capacités d'échange aux frontières. Une situation de sécheresse prolongée aurait naturellement pu conduire à dégrader l'équilibre offre-demande de la France. C'est pourquoi une cellule de veille a été activée par le Gouvernement, chargée de rendre compte de l'évolution de la sécurité d'approvisionnement, et de proposer les mesures nécessaires. Grâce à un suivi hebdomadaire, voire quotidien, le Gouvernement est ainsi alerté en amont de l'apparition d'une éventuelle difficulté. Plus généralement, un certain nombre de leviers d'action sont disponibles pour faire face à d'éventuelles difficultés. Outre les importations d'électricité, certains fournisseurs disposent de contrats spécifiques avec des groupes de production ou des clients, permettant la mise à disposition de puissance supplémentaire, via la mise en route de centrales ou des effacements de consommation. Il peut également être envisagé de déplacer de quelques jours les maintenances sur certaines centrales afin de mettre à disposition de la puissance supplémentaire. Dans la seule hypothèse où l'activation de l'ensemble de ces leviers ne suffirait pas à garantir la sécurité d'approvisionnement, la cellule de veille pourrait proposer au Gouvernement de déclarer la nécessité publique du fonctionnement de certaines centrales avec des températures de rejets thermiques au-delà des limites prévues. Une telle décision serait proposée uniquement sur la base d'un diagnostic technique impératif de la part de RTE ; elle serait naturellement associée à des mesures de suivi environnemental et accordée pour une période la plus courte possible, dans le souci du respect des milieux aquatiques. En revanche, une sécheresse est sans impact direct sur la sûreté nucléaire, même si elle est de grande ampleur. Les procédures mises en place au titre de la sûreté prévoient l'arrêt des réacteurs qui nécessitent alors pour leur refroidissement à l'arrêt une quantité d'eau beaucoup plus faible que pour leur fonctionnement.
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