Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 110621 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 7 juin 2011
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de TGV « Paris-Orléans-Clermont Ferrand-Lyon » (POCL). Le Grenelle de l'environnement a prévu le lancement de 2 000 km de nouvelles lignes de TGV d'ici à 2020 avec notamment la mise en service d'une ligne à grande vitesse qui relierait Paris, Orléans, Clermont-Ferrand et Lyon. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les différentes échéances prévues dans la réalisation de ce projet.
Réponse émise le 17 avril 2012
Le projet de ligne nouvelle à grande vitesse Paris - Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon figure au programme supplémentaire de 2 500 kilomètres de voies de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement. Ce programme supplémentaire, voté par le Parlement, liste ainsi des opérations qui ont plutôt vocation à être lancées après 2020. Il s’agit d’un projet d’une ampleur considérable, long de plus de 500 kilomètres, représentant un investissement de plus de 10 milliards d’euros, qui structurera durablement la desserte des territoires du Centre, de la Bourgogne et du Massif central, tout en donnant de nouvelles perspectives au développement des trafics du grand sud est. Ce projet vient d’être soumis, conformément aux dispositions du code de l’environnement, à un débat public qui s’est clôturé le 31 janvier dernier. A ce stade, le volume et la qualité des contributions et des débats soulignent le succès de cette opération. La commission particulière du débat public va établir le compte rendu de cette consultation et la commission nationale du débat public en dressera le bilan au plus tard fin mars. Il appartiendra alors à Réseau ferré de France, maître d’ouvrage de l’opération, qui disposera d’au plus trois mois à cet effet, de prendre connaissance de ces conclusions et de décider des suites à donner à ce projet.
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