Édouard Courtial
Question N° 110567 au Ministère des Transports (retirée)

Question soumise le 7 juin 2011

M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'obligation de devoir apposer le « disque A » à l'arrière de son véhicule lorsqu'il s'agit d'un conducteur ayant repassé son permis de conduire. En vertu de l'article R. 413-5 du code de la route, tout conducteur venant de décrocher son permis de conduire, dans un délai probatoire de deux années, doit le faire savoir aux autres automobilistes en estampillant son véhicule d'un macaron sur lequel figure la lettre A correspondant au mot « apprenti » (article R. 413-5 : « Tout conducteur mentionné au présent article doit, en circulation, apposer de façon visible, à l'arrière de son véhicule, un signe distinctif dont les conditions d'utilisation et le modèle sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports »). Comme mentionné dans l'alinéa suivant, le non-respect de cette obligation est puni d'une amende. Cependant, ces dernières années, nombreux ont été les automobilistes qui ont repassé leur permis de conduire compte tenu d'une décision de retrait ou d'annulation. Dès lors, ces titulaires du permis de conduire qui ne sont plus vraiment des apprentis, pour avoir déjà été automobilistes par le passé, doivent se plier aux mêmes dispositions de l'article R. 413-5. Mais, est-il opportun d'appliquer cette même obligation pour deux catégories d'automobilistes différentes, d'un côté, ceux qui découvrent et se familiarisent avec l'univers routier, et, d'un autre côté, ceux qui ont peut-être obtenu leur permis de conduire il y plusieurs décennies ? Ces deux types de conducteurs n'ont évidemment pas la même expérience et la même approche de la route, même si les seconds ont, il est vrai, été sanctionnés. Il lui demande si des mesures sont envisagées pour que les détenteurs du permis de conduire qui l'obtiennent pour la seconde fois soient exemptés de l'obligation d'apposer le « disque A », tout du moins à certaines conditions.

Retirée le 1er novembre 2011 (fin de mandat)