Muriel Marland-Militello
Question N° 110548 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 juin 2011
Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la commercialisation des cigarettes électroniques. Dans son avis rendu public le lundi 30 mai 2011, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), après l'évaluation qu'elle a menée sur les cigarettes électroniques, recommande « de ne pas consommer ce type de produit ». L'Agence rappelle également qu'aucun fabricant ne dispose d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) en tant que médicament et que « les cigarettes électroniques ne peuvent être vendues en pharmacie car elles ne sont pas inscrites sur la liste des produits dont la délivrance y est autorisée ». Aussi aimerait-elle savoir ce qu'elle compte faire pour s'assurer que cette information soit largement diffusée et que les cigarettes électroniques soient retirées au plus vite de toutes les pharmacies de notre territoire.
Réponse émise le 27 mars 2012
Les premières investigations menées par les différentes administrations concernées (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - AFSSPS, Direction générale des Douanes et Droits indirects - DGDDI, Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes - DGCCRF) ont mis en évidence que la majorité des cigarettes électroniques ne répondaient pas aux législations en vigueur en matière de médicaments, d’étiquetage de substances dangereuses ou de compatibilité électromagnétique. Ainsi, les anomalies suivantes ont-elles été constatées :
- la présence de nicotine dans les cartouches ou les recharges, à des quantités dépassant souvent la quantité annoncée ; - la mise en vente de diffuseurs électroniques ne respectant pas le décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques ; - l’importation de produits revendiquant le sevrage tabagique ou contenant une quantité de nicotine supérieure à 10 mg dans les cartouches ou 20 mg/ml dans les recharges e-liquides, ne bénéficiant pas d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) en tant que médicament.
En coordination avec les administrations sanitaires et les douanes, les services de la DGCCRF ont enquêté auprès d’entreprises responsables de la mise sur le marché de ces produits, de responsables de sites internet, de pharmacies, de grossistes-répartiteurs et d’autres distributeurs. Des prélèvements ont été prévus afin d’être analysés par les laboratoires communs aux douanes et à la répression des fraudes de Strasbourg et d’Oullins.
Les résultats de ces contrôles seront disponibles avant la fin de l’année.
L’attention du Conseil national de l’ordre des pharmaciens a été appelée sur le fait que les cigarettes électroniques ne pouvaient pas être vendues dans les pharmacies d’officine et il lui a été demandé de bien vouloir diffuser cette information auprès des officines. |
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