Henri Jibrayel
Question N° 110543 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 juin 2011
M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur une nouvelle pathologie environnementale qui est apparue ces dernières années : l'électrohypersensibilité (EHS), aussi appelée syndrome d'intolérance aux champs électro-magnétiques (SICEM) ou syndrome des micro-ondes. Cette maladie, induite par l'augmentation des champs électromagnétiques artificiels liés aux moyens de télécommunication sans fil, impacte un nombre croissant de personnes qui sont obligées, pour survivre, de fuir leur environnement en raison de douleurs intenses (cerveau, coeur, système digestif). Elles doivent la plupart du temps également renoncer à exercer leur activités professionnelles, quitter leur famille, s'éloigner de leurs proches et abandonner leur logement pour se réfugier dans une totale précarité dans des endroits relativement préservés des ondes tels que parkings souterrains, grottes, forêts. À long terme, cette pathologie pourrait induire des maladies neurodégénératives de type Alzheimer, ou des cancers notamment. Au vu de cette situation, un collectif s'est constitué en 2009 pour faire connaître et reconnaître cette pathologie et créer un lieu préservé des ondes. Dans le prolongement des actions qui ont eu lieu l'été 2010 dans la forêt de Saou (Drôme), le collectif se structure aujourd'hui en association, « Une terre pour les EHS », qui se donne pour objectif la création de la première zone blanche officielle de France sur la commune de Boulc (Drôme), lieu refuge qui permettra aux personnes atteintes du SICEM de ne plus souffrir et de sortir de leur isolement. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures particulières au regards des dégâts qui découlent de l'électrohypersensibilité.
Réponse émise le 4 octobre 2011
Le terme d'hypersensibilité aux champs électromagnétiques est utilisé pour définir un ensemble de symptômes variés et non spécifiques à une pathologie particulière que certaines personnes attribuent spontanément à une exposition aux champs électromagnétiques. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) indique dans son avis d'octobre 2009 portant sur les effets sanitaires des radiofréquences qu'en l'état actuel des connaissances, « aucune preuve scientifique d'une relation de causalité entre l'exposition aux radiofréquences et l'hypersensibilité électromagnétique n'a pu être apportée jusqu'à présent ». Néanmoins, il est nécessaire d'organiser la prise en charge médicale des personnes rapportant ces souffrances. Ainsi, lors de la table ronde intitulée « radiofréquences, santé, environnement » organisée en avril-mai 2009 par la ministre chargée de la santé, à la demande du Premier ministre, le Gouvernement a retenu plusieurs orientations et en particulier la mise en place d'une prise en charge adaptée pour les personnes se déclarant hypersensibles aux champs électromagnétiques. Un protocole d'accueil et de prise en charge de ces patients a été élaboré à cet effet en collaboration avec les équipes de l'hôpital Cochin. Il sera évalué dans le cadre d'une étude intitulée « Évaluation d'une prise en charge thérapeutique spécialisée des patients atteints du syndrome d'intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (IEI CEM) ». Les personnes pourront obtenir une prise en charge médicale coordonnée dans les centres de consultation de pathologie professionnelle et environnementale (CCPP) du Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P). Les premiers patients devraient pouvoir être reçus dans ces centres d'ici à la fin de l'année 2011. De plus, la poursuite de la recherche relative aux radiofréquences est encouragée et financée en France par l'ANSES, qui a créé un programme de recherche « radiofréquences et santé » et qui dispose à cet effet d'un fonds public de 2 Meuros par an. La recherche sur la question de l'hypersensibilité aux champs électromagnétiques pourra ainsi être poursuivie par l'ANSES dans les futurs appels à projet de recherche qui seront lancés.
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