Henri Emmanuelli
Question N° 110508 au Ministère du Travail
Question soumise le 7 juin 2011
M. Henri Emmanuelli attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la reconnaissance du statut professionnel des sages-femmes. Face à l'élargissement progressif de leurs missions, l'Association nationale des étudiants sages-femmes demande une amélioration de leurs conditions de travail et de leur formation initiale. Pour cela, elle présente un certain nombre de revendications, concernant notamment l'intégration à l'université de toutes les écoles de sages-femmes de manière autonome, l'évolution de leur statut dans la fonction publique et la revalorisation de leur rémunération. Il lui demande donc de lui indiquer les suites que compte réserver le Gouvernement à ces revendications.
Réponse émise le 8 mai 2012
Soucieux de la situation des sages-femmes de la fonction publique hospitalière, le ministre chargé de la santé a renoué le dialogue avec cette catégorie de professionnels. Des réunions de concertation ont lieu depuis le début de l'été avec les organisations syndicales, les associations de professionnels et l'ordre national des sages-femmes. Les grands axes de revendications sont les suivants : Une évolution statutaire qui doit nécessairement tenir compte de celle actée par le protocole du 2 février 2010 pour d'autres catégories telles que les cadres de santé et les infirmières spécialisées ; Un positionnement institutionnel permettant la reconnaissance des sages-femmes en tant que profession médicale avec la création de structures physiologiques autonomes ; L'accompagnement de l'intégration de la formation à l'université par la création d'une filière maïeutique autonome ainsi qu'un nouveau statut pour les sages-femmes enseignantes permettant à la fois l'exercice clinique et les fonctions universitaires (ce dernier point devant être étudié conjointement avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur). A la suite de ces rencontres, des négociations vont s'engager avec les partenaires sociaux afin de travailler à l'amélioration de la situation des sages-femmes dans la fonction publique hospitalière.
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