Henri Emmanuelli
Question N° 110503 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 juin 2011
M. Henri Emmanuelli attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la mise en oeuvre de la réforme des études de santé et leur passage au système LMD (licence-master-doctorat). En effet, si en septembre 2010, la première année commune aux études de santé a bien été mise en place, l'arrêté instituant la deuxième et troisième année des études maïeutiques (formation des sages-femmes) n'a toujours pas été publié. Sans cadre réglementaire défini pour la rentrée de septembre 2011, il paraît difficile d'organiser les études, tant pour les équipes enseignantes que pour les élèves. Aussi il lui demande de bien vouloir prendre, dans les meilleurs délais, les mesures réglementaires nécessaires à cette réforme.
Réponse émise le 9 août 2011
Le projet d'arrêté relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques s'inscrit dans la réforme générale de l'application du schéma licence, master, doctorat (LMD) aux études de santé, qui vise notamment à permettre aux étudiants inscrits dans ces filières de se voir délivrer un grade universitaire. L'application de ce schéma aux quatre filières de santé (médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique) a connu une première étape avec la création de la première année commune aux études de santé. L'arrêté du 28 octobre 2009 en organise la formation en semestres et en unités d'enseignement (UE) permettant l'acquisition des crédits européens. La première année commune aux études de santé a été mise en place à la rentrée universitaire 2010-2011. La seconde étape de cette réforme vise à étendre l'application du schéma LMD aux années d'études correspondant au niveau licence. L'absence de publication à ce jour de cet arrêté s'explique par la nécessité de solliciter au préalable l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes. Cette instance a émis un avis favorable lors de sa séance du 7 juillet 2011. Ce texte devrait donc être publié prochainement, ce qui permettra sa mise en oeuvre effective à partir de la rentrée de septembre. La réforme sera finalisée, s'agissant des études de sage-femme, par un dernier arrêté, actuellement en cours d'élaboration, réglementant le niveau master et conduisant à la délivrance du diplôme d'État de sage-femme.
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