Jacques Le Guen
Question N° 1105 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 24 juillet 2007
M. Jacques Le Guen attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la question du droit à réparation pour les orphelins de guerre. En effet, certaines catégories d'orphelins de guerre ont aujourd'hui un sentiment d'injustice dû à un manque de lisibilité de ce dispositif. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 a institué une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Par ailleurs, le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 a établi une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Ces mesures se sont ajoutées au droit à réparation déjà prévu par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre en faveur des orphelins de parents morts pour la France. Toutefois, il demeure encore des catégories d'orphelins qui ne peuvent bénéficier de ces dispositions. Dans un souci de clarté et d'équité, il serait ainsi opportun de refondre le dispositif évoqué et de constituer un véritable statut de l'orphelin de guerre, dans lequel ces catégories pourraient être incluses. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment à ce sujet, et de lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 11 septembre 2007
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, tient à préciser à l'honorable parlementaire que le Gouvernement réfléchit à la démarche qu'il adoptera et dont le rythme devra tenir compte des exigences budgétaires et financières du pays.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.