Claude Goasguen
Question N° 110477 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 7 juin 2011
M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rapprochement entre le Fatah et le Hamas. Les récents propos des responsables du Hamas regrettant la mise à mort de Ben Laden montrent bien la fragilité de la réconciliation entre le Fatah et le Hamas. Beaucoup de nos concitoyens s'inquiètent de l'attitude de la France à cet égard, concernant la reconnaissance d'un État palestinien devant l'ONU en septembre prochain. L'Allemagne et les États unis d'Amérique ont déjà manifesté leur opposition à cette reconnaissance, les conditions de paix n'étant pas réunies. La France semble elle continuer sur cette voie dont beaucoup pensent qu'elle est vouée à l'échec. C'est pourquoi il souhaiterait connaître la position de la France sur le projet de reconnaissance d'un État palestinien à l'ONU.
Réponse émise le 15 novembre 2011
La France a encouragé le Président Abbas à mener à bien cette réconciliation. Il ne saurait en effet y avoir de solution au conflit israélo-palestinien sans la réunification politique des territoires palestiniens. C'est la raison pour laquelle la France a salué l'accord signé le 4 mai 2011 au Caire en formant le voeu qu'il puisse favoriser une relance du processus de paix. Elle a relevé positivement qu'aux termes de cet accord les négociations de paix demeureraient du seul ressort de M. Abbas en sa qualité de Président du comité exécutif de l'OLP. La réconciliation a de plus ardemment été souhaitée par la population palestinienne dans le cadre de manifestations démocratiques menées sur le modèle du Printemps arabe, ce dont il nous faut également tenir compte. La France a demandé au Président Abbas que le prochain gouvernement adopte une plate-forme politique claire exprimant son adhésion aux principes du processus de paix, le respect des accords passés et un engagement en faveur de la non-violence. Si des clarifications suffisantes sont données sur ces différents points, nous serons disposés à travailler avec le futur Gouvernement palestinien d'entente nationale. Par ailleurs, la position de la France sur le Hamas n'a pas changé : elle n'aura aucun contact avec lui tant qu'il ne respectera pas les trois conditions du Quartette (renonciation à la violence, reconnaissance de l'existence d'Israël et des accords passés). La France attend également du Hamas la libération du soldat Gilad Shalit, détenu depuis plus de quatre ans au mépris des principes les plus élémentaires du droit international humanitaire. Le Président de la République s'était engagé à ce que la France prenne ses responsabilités s'agissant de l'initiative que prendrait l'Autorité palestinienne sur la question de l'adhésion de l'État de Palestine à l'ONU. Le 21 septembre, il a affirmé devant la 66e Assemblée générale des Nations unies le soutien de la France à l'octroi d'un statut d'État observateur à la Palestine. Il a fait valoir que cette étape intermédiaire permettrait d'éviter l'impasse du Conseil de sécurité des Nations unies tout en marquant un progrès vers le statut final. Il a également appelé la communauté internationale à changer la méthode du processus de paix et les parties à reprendre sans délai les négociations, sur la base d'un calendrier court et précis et en rappelant les éléments d'une solution, parmi lesquels la feuille de route, l'initiative arabe de la paix et les paramètres agréés par l'Union européenne.
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