Jean-Yves Le Déaut
Question N° 110417 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 7 juin 2011
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question très importante de la fiscalité écologique. À l'occasion de l'élection présidentielle de 2007, le candidat de la majorité avait promis de mettre en place une fiscalité écologique de grande envergure et de « basculer sur une fiscalité écologique une partie des charges qui pèsent sur le travail ». Quatre ans après, force est de constater que le Gouvernement et la majorité ont enterré ce programme et la fiscalité écologique avec lui. Il lui demande donc pourquoi la promesse du candidat de la majorité, élu à la présidence de la République, n'a pas été tenue, et comment elle le justifie.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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