Jean-Jacques Urvoas
Question N° 110394 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 7 juin 2011
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur sa réponse à la question n° 103007 relative aux facilités de service auxquelles peuvent prétendre les délégués des organisations syndicales au sein des services territoriaux de la police nationale. Au-delà des grands principes généraux qui régissent le droit syndical, il lui demande de lui indiquer précisément le nombre de détachés permanents par syndicat au niveau national et dans chaque secrétariat général de l'administration de la police (SGAP). Pour les personnels relevant du détachement journalier, il souhaiterait d'autre part savoir quels sont les moyens de contrôle dont dispose la hiérarchie afin de vérifier l'emploi des jours.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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