Guy Delcourt
Question N° 110387 au Ministère du Travail
Question soumise le 7 juin 2011
M. Guy Delcourt attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des psychologues de la fonction publique hospitalière. Malgré leur cursus universitaire, le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 contraint les psychologues à réaliser un stage pratique de plusieurs centaines d'heures afin d'obtenir le titre de psychothérapeute, ce qui revient à leur demander à nouveau de prouver leurs connaissances. Par ailleurs, la circulaire n° dgos/rh 4/2010 du 4 mai 2010 discrimine les psychologues contractuels qui contrairement aux titulaires ne bénéficieraient plus du temps « FIR » alloué à la formation, l'information et la recherche. À cela s'ajoute une précarité des psychologues contractuels confrontés non seulement à des difficultés pour leur titularisation mais aussi, à des conditions de rémunérations qui restent les plus faibles parmi celles des praticiens de la fonction publique hospitalière. C'est pourquoi il lui demande s'il entend réétudier ce décret pour permettre ainsi aux psychologues d'exercer dans de meilleures conditions.
Réponse émise le 23 août 2011
La circulaire DGOS/RH4 n° 2010-142 du 4 mai 2010, relative à la situation des psychologues dans la fonction publique hospitalière, dans son paragraphe IV « Bénéfice du temps de formation, d'information et de recherche », dit « temps-FIR », ne fait que rappeler les conséquences de la situation juridique différente des psychologues contractuels et des psychologues titulaires régis par le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de la fonction publique hospitalière. De ce fait, les psychologues contractuels ne bénéficient pas du temps de formation d'information et de recherche (FIR) au titre de l'article 2 du décret du 31 janvier 1991. Il convient d'ajouter toutefois que la lettre-circulaire DH/FH3 n° 95-2239 du 16 août 1995 non abrogée, laisse toute possibilité au chef d'établissement d'inclure dans le contrat de recrutement d'un psychologue non statutaire, des dispositions relatives à une organisation de son temps de travail lui permettant de facto, de bénéficier d'un temps FIR. La circulaire précitée du 4 mai 2010, qui appelle des précisions, n'a donc pas « supprimé » le temps FIR des psychologues contractuels. Enfin, cette circulaire rappelle que les emplois permanents de psychologue à temps complet ont vocation à être occupés par des personnels titulaires. Cette mention démontre la volonté des pouvoirs publics de lutter contre la précarisation dans la fonction publique hospitalière. La première réunion du cycle de concertation sur la situation des psychologues de la fonction publique hospitalière, qui s'est tenue le 28 mars 2011, a permis d'ériger au rang de priorités la question de l'accès au temps FIR et celle de l'amélioration des conditions d'exercice de la profession de psychologue.
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