Guy Delcourt
Question N° 11038 au Ministère de la Justice
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Guy Delcourt interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir des conciliateurs de justice. Les conciliateurs de justice ne sont pas seulement des pacificateurs, ce sont aussi des missionnaires de l'État de droit qui facilitent grandement le fonctionnement des juridictions en empêchant ainsi leur encombrement en désamorçant les plus petits litiges. Voltaire reconnaissait lui-même ce système de « faiseurs de paix », en 1745, comme le plus excellent usage : « Si les parties arrivent avec un avocat ou un procureur. On fait d'abord retirer ces derniers, comme on ôte le bois d'un feu qu'on veut éteindre. Les faiseurs de paix disent aux parties : vous êtes de grands fous de vouloir manger votre argent à vous rendre mutuellement malheureux. Nous allons vous accommoder sans qu'il vous coûte rien. » En 2006, victimes de leurs succès, les 134 conciliateurs de justice que compte le Pas-de-Calais ont reçu près de 21 000 personnes. Dans plus de 6 cas sur 10, un accord a été trouvé, exonérant la justice de ces petites affaires. Afin d'encourager la recherche du compromis, il souhaite connaître les dispositions que la ministre va mettre en oeuvre afin d'encourager le recrutement de nouveaux conciliateurs de justice et surtout leur assurer un statut afin de clarifier leurs situations administratives et personnelles.
Réponse émise le 22 janvier 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice fait connaître à l'honorable parlementaire qu'elle attache un prix particulier à l'institution des conciliateurs de justice et au concours indispensable de celle-ci au bon fonctionnement du service public de la justice. La chancellerie travaille depuis plusieurs années sur ces questions, en relation étroite avec l'association nationale des conciliateurs de France. Ainsi, un groupe de travail comprenant notamment des représentants de cette association et de l'association nationale des juges d'instance, s'est réuni à neuf reprises entre juin 2003 et mars 2005. Les travaux de ce groupe ont notamment permis l'élaboration du décret du 12 juin 2006, qui a revalorisé sensiblement le plafond de remboursement des menues dépenses. Dans le prolongement du groupe de travail, la chancellerie a par ailleurs élaboré une circulaire en date du 27 juillet 2006, destinée notamment à améliorer le statut des conciliateurs, et à mieux les intégrer au sein des cours d'appel et des tribunaux d'instance. En ce qui concerne le recrutement des conciliateurs de justice, la circulaire du 27 juillet 2006 précitée vise également à accélérer la procédure de leur recrutement en prévoyant qu'elle se déroule sur une période maximum de trois mois. Enfin, le ministère de la justice s'attache depuis plusieurs années à faire connaître davantage cette institution. Le service central d'information et de communication du ministère travaille actuellement, d'une part à la remise à jour d'un guide méthodologique à l'usage des conciliateurs, d'autre part à la réalisation de deux affiches : l'une sur l'institution, afin de la faire découvrir au public qui ne la connaîtrait pas encore, l'autre pour développer le recrutement de ces collaborateurs de la justice.
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