Louis Cosyns
Question N° 110369 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 7 juin 2011
M. Louis Cosyns attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la politique d'enrayement de la biodiversité. En février 2008, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité a été créée pour favoriser au niveau national, communautaire et international, le développement, le soutien et l'animation des activités de recherches sur la biodiversité. Une dotation d'un million d'euros devait lui être versée à cette fin. La Fondation pour la recherche sur la biodiversité n'ayant pas bénéficié du financement attendu a vu son budget réduit de moitié en 2011. Il est à craindre que ce manque de financement ne risque, par ailleurs, de mettre à mal les objectifs définis par la stratégie nationale de la biodiversité, lancée en mai 2009. Il lui demande de lui apporter des informations sur la politique d'enrayement de la biodiversité et son financement.
Réponse émise le 23 août 2011
La Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) est une fondation de coopération scientifique créée en 2008. Elle a pour mission de favoriser au niveau national, communautaire et international le développement, le soutien et l'animation des activités de recherche sur la biodiversité et leur valorisation dans les domaines biologique, socio-économique et juridique ainsi que les activités associées de formation, de sensibilisation et de diffusion des résultats. Par ses actions, la FRB contribue à la lutte contre la perte de biodiversité, dans le cadre de la mise en oeuvre d'une stratégie nationale pour la biodiversité, à côté d'autres acteurs au premier rang desquels figure l'État. Dans ses orientations, la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2011-2020 maintient l'accent sur la nécessité de développer la recherche et d'améliorer l'expertise pour la mise en oeuvre des politiques dédiées. Mes services, notamment dans le cadre des travaux de révision de la SNB, ont rappelé à plusieurs reprises cet engagement à leurs homologues du MESR. Lors du dernier conseil d'administration, le 18 février 2011, le budget 2011 a été voté moyennant le retrait, à ce stade, du montant de 1 Meuros du MESR, qui représente 12,5 % du budget total s'élevant à 8,6 Meuros. Ce gel touche essentiellement le programme phare « modélisation et scénarios de biodiversité ». Lors de la présentation officielle de la SNB, le 19 mai 2011, le Gouvernement a rappelé ces enjeux et la nécessité de maintenir l'élan suscité en 2010 par l'Année internationale de la biodiversité et par l'adoption du plan stratégique de la Convention pour la biodiversité, à Nagoya. La SNB 2011-2020 a pour ambition commune de préserver et restaurer, renforcer et valoriser la biodiversité, d'en assurer l'usage durable et équitable et de réussir l'implication de tous et de tous les secteurs d'activité. Cela s'entend dans tous les espaces dont la France est responsable, en métropole et outre-mer, mais également dans le cadre européen et international, là où la France peut contribuer à cette ambition, dans un esprit de solidarité planétaire. Six orientations stratégiques réparties en vingt objectifs couvrent tous les domaines d'enjeux pour la société : susciter l'envie d'agir pour la biodiversité ; préserver le vivant et sa capacité à évoluer ; investir dans un bien commun, le capital écologique ; assurer un usage durable et équitable de la biodiversité ; assurer la cohérence des politiques et l'efficacité de l'action ; développer, partager, valoriser les connaissances. La mise en oeuvre de la SNB se situe dans une perspective d'amélioration continue et repose sur une adhésion et une déclaration d'engagement volontaire des différents acteurs concernés. Les travaux sur la SNB se poursuivent. La direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie a mis en place un groupe de travail associant les différents collèges, afin de réaliser un outil d'accompagnement de la SNB, « le guide pour l'action », d'ici la fin décembre 2011, pour permettre à chacun d'élaborer, d'inscrire et de suivre ses engagements dans le cadre général défini par la SNB. La SNB vise donc à renforcer notre capacité individuelle et collective à agir aux différents niveaux territoriaux et dans tous les secteurs d'activités (eau, sols, mer, climat, énergie, agriculture, forêt, urbanisme, infrastructures, tourisme, industrie, commerce, éducation, recherche, santé). Tous les acteurs sont invités à adhérer à la stratégie afin de contribuer, à leur échelle, à la préservation de la biodiversité ; plus de 170 organisations professionnelles, associations, élus, ONG, syndicats, établissements publics ont déjà adhéré à la stratégie. Les collectivités sont notamment concernées par cette mobilisation générale, dans le contexte de l'élaboration ou de la révision des stratégies régionales pour la biodiversité. De son côté, l'État s'est engagé, pour la période 2011-2013, à mener des actions complémentaires à celles déjà initiées dans le cadre du Grenelle de l'environnement et du Grenelle de la mer, avec un financement prévu à hauteur de 50 Meuros. Plus de 40 nouveaux engagements interministériels pour 2011-2013, dont plusieurs appels à projets, s'articulent autour des axes suivants : restauration de milieux naturels et de continuités écologiques ; intégration de la biodiversité dans des politiques sectorielles ; amélioration de la connaissance en matière de biodiversité et innovation ; usage des sols et action foncière ; redevances, fiscalité et financement ; gouvernance, suivi et moyens de mise en oeuvre.
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