Corinne Erhel
Question N° 110345 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 7 juin 2011
Mme Corinne Erhel alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des emplois de vie scolaire (EVS). L'ensemble des EVS, titulaires d'un contrat d'avenir d'une quotité de 26 heures, devaient pouvoir bénéficier de leurs conditions d'embauche jusqu'au terme de leur contrat, lors de la transformation des CAE et CAV en contrat unique d'insertion (CUI). La quotité horaire accordée serait néanmoins susceptible d'être abaissée à 20 heures hebdomadaires, avec une perte salariale de près de 200 euros portant ainsi la rémunération de ces salariés à 642 euros mensuels seulement. Cette mesure, récemment annoncée par courrier, suscite un vif émoi et une préoccupation légitime tant parmi les EVS, que les enseignants, que les parents d'élèves. Eu égard au caractère fortement préjudiciable et a fortiori injuste de cette mesure qui ne tient pas compte des conditions contractuelles définies initialement, elle lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il entend prendre, dans les meilleurs délais, en vue de son annulation.
Réponse émise le 29 novembre 2011
Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à 24 mois dans le cas général ou jusqu'à 60 mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.
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