Hervé Féron
Question N° 110326 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 7 juin 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la décision prise par l'Allemagne de renoncer à l'énergie nucléaire dans un horizon relativement proche. La chancelière allemande ayant annoncé que les derniers réacteurs allemands seront fermés en 2022 au plus tard, il lui demande si cette décision ne va pas avoir pour conséquence que l'Allemagne achètera davantage d'énergie nucléaire à la France, illustrant ainsi la théorie du passager clandestin, qui n'a plus de production d'énergie nucléaire sur son sol, mais qui en achète aux pays voisins qui, eux, en produisent.
Réponse émise le 23 août 2011
L'Allemagne a fait le choix d'une sortie du nucléaire à l'horizon 2022. C'est un choix politique pour lequel l'Allemagne est souveraine. Cette décision conduit néanmoins à une réduction de la puissance électrique disponible sur la plaque européenne dont les conséquences en termes d'équilibre offre/demande sont actuellement étudiées au niveau européen. Elle aura par ailleurs un coût élevé, tant en termes financiers pour remplacer l'outil de production nucléaire qu'en termes écologiques du fait de la mise en service programmée de plusieurs centrales thermiques, notamment au charbon, émettrices de CO2. D'autres pays, dont la France, ont confirmé le choix du nucléaire pour subvenir à leur approvisionnement électrique. Parmi eux, citons notamment la Chine, l'Inde, le Brésil, les États-Unis, le Canada, la Russie, l'Afrique du Sud, la Corée du Sud, les Émirats arabes unis, le Royaume-Uni, l'Ukraine, la Pologne, la Finlande, les Pays-bas, la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie pour ne citer que les principaux. La France a fait de longue date le choix économiquement pertinent de l'énergie nucléaire, resté indissociable de son engagement sans faille pour assurer le plus haut niveau de sûreté pour ses installations nucléaires. Afin de s'assurer que les coûts liés au démantèlement des installations nucléaires, au recyclage des combustibles usés, au stockage des déchets, à la recherche et développement ou au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont pris en compte à leur bon niveau, le Premier ministre a demandé à la Cour des comptes de réaliser, en toute transparence, une expertise des coûts de la filière nucléaire, y compris ceux relatifs au démantèlement des installations et à l'assurance des sites. Les progrès en matière de sûreté doivent être permanents et nous devons prendre en compte le retour d'expérience des accidents. Le Premier ministre a ainsi demandé à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de mener une étude de la sûreté de toutes les installations nucléaires françaises sous son contrôle, en priorité les centrales nucléaires, au regard de l'accident en cours dans la centrale de Fukushima. L'ASN a ainsi publié le 9 mai « un calendrier d'évaluations complémentaires de la sûreté des installations nucléaires au regard de l'accident de Fukushima ». Conformément à la volonté du Premier ministre pour que cette étude se déroule en toute transparence, des concertations seront menées tout au long de ce processus. L'ASN a proposé au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) de poursuivre son association à ces travaux selon des modalités à convenir en commun. Ce choix constitue aujourd'hui un élément essentiel de la politique énergie-climat du Gouvernement, contribuant à l'indépendance énergétique de notre pays et à notre politique de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. La politique énergétique française, enjeu essentiel du débat public, a été fixée jusqu'à l'horizon 2020 lors de la précédente programmation pluriannuelle des investissements (PPI) électriques. Pour le cas du nucléaire, l'objectif sur le long terme de la PPI est de pouvoir disposer de marges de manoeuvre suffisantes pour garantir notre sécurité d'approvisionnement en électricité tout en préservant nos capacités de décision sur la sûreté d'exploitation de notre parc nucléaire. Ces préoccupations, alliées à la nécessité de lisser l'effort d'investissement de renouvellement du parc nucléaire existant et de maintenir les compétences industrielles de cette filière, justifient la mise en service dans notre pays de deux réacteurs de troisième génération, dits réacteurs pressurisés européens (EPR), le premier à Flamanville vers 2016, le deuxième à Penly vers 2018. Au-delà, c'est la prochaine PPI qui définira les orientations énergétiques françaises, sous la prochaine législature.
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