Jean-Pierre Decool
Question N° 110292 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 7 juin 2011
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'application du droit de participer aux élections, pour les Français établis à Taïwan. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a conféré aux Français établis à l'étranger le droit d'élire directement leurs députés à l'Assemblée nationale (article 24 de la Constitution). Cette évolution permet de reconnaître un peu plus encore le rôle joué par les Français de l'étranger dans la communauté nationale, et la contribution qu'ils apportent à notre pays. Toutefois, à Taïwan, les expatriés ne sont toujours pas en mesure de profiter de ce droit, ni d'exercer librement ce droit fondamental de citoyen. De fait, il leur est possible de voter soit en se déplaçant à l'ambassade de France à Séoul, soit en donnant procuration à une personne qui y est inscrite, soit en donnant procuration à une personne en France. Cela constitue clairement une atteinte à ce droit fondamental de citoyen. Se déplacer à Séoul est coûteux et difficilement envisageable. Voter par procuration est difficile dans bien des cas, faute de connaître des personnes à qui donner procuration à Séoul. Reste le vote par procuration en France : si une moitié des Français de Taïwan y ont eu recours pour l'élection présidentielle de 2007, cette solution n'est pas possible pour la première élection des députés des Français de l'étranger, le vote devant nécessairement se faire à l'étranger. Pourtant, d'autres pays organisent des opérations de vote pour leurs ressortissants établis à Taïwan, comme, par exemple, l'Afrique du sud, en avril 2009, pour ses élections législatives. Le bureau de liaison de la République d'Afrique du sud à Taipei a ouvert un centre de vote (« polling station ») dans ses locaux. Il demande donc que le nécessaire soit fait, avant le 31 décembre 2011, pour que les Français établis à Taïwan puissent exercer réellement et sans entrave leur citoyenneté à l'occasion des élections présidentielle et législatives en 2012.
Réponse émise le 22 novembre 2011
Le ministère des affaires étrangères et européennes est particulièrement soucieux de faciliter l'exercice du droit de vote aux Français établis à l'étranger, en dépit des difficultés particulières liées à leur expatriation. La demande d'ouverture d'un bureau de vote au bureau de représentation de Taïpei (BRT) a été rappelée récemment par nos compatriotes et relayée par des élus. Les difficultés, d'ordre juridique et politique liées notamment au statut particulier de Taiwan, qui avaient, jusqu'à présent, empêché l'ouverture d'un bureau de vote, ont été surmontées. La demande de nos compatriotes peut désormais être satisfaite et des instructions ont été données le 12 octobre 2011 pour qu'un bureau de vote soit ouvert au sein du BRT pour l'élection du Président de la République et les élections législatives de 2012.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.