Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Hunault
Question N° 110284 au Ministère du de l'État


Question soumise le 7 juin 2011

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les crédits alloués au contrôleur général des lieux de privation de liberté. Il s'agit d'une institution nouvelle remarquable au regard de la mission et du travail réalisé pour contribuer à assurer le respect de la dignité humaine en toutes circonstances. Encore faut-il que le contrôleur ait les moyens de sa mission. Il lui demande s'il peut assurer que le contrôleur aura les moyens humains et financiers de sa mission au regard notamment des coûts de transport alors qu'à ce jour, il ne peut pas « visiter » les lieux privatifs de liberté dans les territoires et départements d'outre-mer.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion