Henri Jibrayel
Question N° 110276 au Ministère du du territoire
Question soumise le 7 juin 2011
M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de l'utilisation de l'azote dans l'agriculture. Une évaluation récente menée par 200 experts issus de 21 pays européens différents démontre que les excès d'azote causent de sérieux problèmes en matière d'environnement et de santé. Par ailleurs, leur coût économique représente le double des bénéfices agricoles résultant des fertilisations azotées. Selon ce rapport, 10 millions d'Européens sont exposés à des taux de concentration en azote qui dépassent les seuils de potabilité réglementaire et se révèlent donc dangereux pour la santé. D'autre part, en se volatilisant, une partie des fertilisations azotées contribue largement aux émissions des gaz à effet de serre et favorise des concentrations importantes en ozone. Ces effets néfastes sont responsables de troubles respiratoires. De plus, ils coûtent cher : les experts évaluent entre 150 et 735 euros par personne et par an le coût des menaces causées par la concentration en azote sur l'environnement et la santé. L'élevage industriel et les cultures intensives de céréales sont responsables en grande partie des excès d'azote constatés sur plus de la moitié du territoire métropolitain : en plus des fertilisations minérales pour les cultures, l'azote est massivement importé par l'élevage industriel qui dépend du tourteau de soja, un aliment très riche en azote. La prolifération des algues sur le littoral découle d'excédents structurels de lisier et de fientes induits mécaniquement par l'élevage hors sol. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour remédier au problème de l'utilisation de l'azote néfaste pour la santé et l'environnement.
Réponse émise le 13 septembre 2011
La nutrition azotée des plantes est, avec l'eau, un des plus importants facteurs de production agricole. Pour autant, l'impact des nitrates sur la qualité de l'eau, de l'air, et le changement climatique a conduit le Gouvernement, depuis des décennies, à encadrer son utilisation. Avec la directive 91/676/CEE dite directive « nitrates », cette préoccupation est également prise en compte au niveau européen. Cette directive oblige les États membres à établir des programmes d'actions afin de « réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles » et de « prévenir toute nouvelle pollution de ce type ». Les zones où s'appliquent ces programmes d'actions sont appelées « zones vulnérables ». La directive fixe les mesures qui doivent être incluses dans les programmes d'actions. Ces règles concernent notamment le stockage des effluents d'élevage, les calendriers d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés, les conditions d'épandage des fertilisants azotés, afin de respecter l'équilibre de la fertilisation, la limitation de l'épandage des effluents d'origine animale à 170 kg d'azote par an par hectare et par exploitation, ainsi que la limitation de l'épandage à proximité des eaux de surface, sur sols en forte pente, enneigés, détrempés ou gelés. En France, les programmes d'actions sont aujourd'hui définis par les préfets de département sur la base d'instructions nationales fixées par arrêté des ministres en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, d'autre part. Le 20 novembre 2009, la Commission européenne a adressé aux autorités françaises une mise en demeure relative à une éventuelle mauvaise application de la directive « nitrates ». La Commission européenne critique le contenu technique des mesures mettant en oeuvre la directive nitrates en France ainsi que la façon dont ces mesures sont déclinées dans les départements comportant des zones vulnérables. Afin de répondre à ces griefs, les ministères en charge de l'écologie et de l'agriculture ont prévu une refonte, d'une part, de l'architecture générale des programmes d'actions et, d'autre part, du contenu des mesures. Ces évolutions permettront de conforter le dispositif destiné à limiter la pollution par les nitrates en France en vue du respect des normes de potabilité et de la maîtrise du phénomène d'eutrophisation.
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