Jacques Valax
Question N° 110274 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 7 juin 2011
M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'arrivée en Europe du nuage radio-actif après l'accident survenu à la centrale nucléaire japonaise de Fukushima. Le Gouvernement avait annoncé que les leçons de Tchernobyl, le fameux nuage s'arrêtant prétendument aux frontières, avaient été tirées. Cette fois ci, les Français devaient connaître en toute transparence la réalité des retombées radioactives. La CRIIRAD (commission de recherche et d'information indépendante sur la radio activité) vient de publier une carte qui prouve que la France a été contaminée dés le 22 mars soit deux jours avant la date indiquée par l'Institut de la radio protection et de la sûreté nucléaire (IRSN). Cette contamination n'a pas concerné seulement le sommet du Puy du Dôme mais les trois quarts de la France et plus particulièrement le sud ouest. Il semblerait que l'IRSN, lorsque les mesures du 22 mars lui sont parvenues, n'a pas dit qu'il s'était trompé de 48 heures. Mentir pour protéger une réputation et une modélisation d'instruments de l'information du public, c'est très grave. Que se passerait-il dans l'hypothèse d'un grave incident nucléaire en France ? Même si l'impact sanitaire de la radio activité reste limité, les populations sensibles (femmes enceintes, enfants) auraient dû recevoir plus tôt les recommandations d'usage. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur ce dossier.
Réponse émise le 11 octobre 2011
Conformément aux articles 1 et 2 de la directive 2003/4/CE du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement, le réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement (RNM) rassemble et met à disposition du public les informations sur l'état radiologique des différentes composantes de l'environnement. Dans le cadre de la transposition de cette directive dans le droit français, les missions de ce réseau sont précisées dans l'article R. 1333-11 du code de la santé publique. Dans les jours qui ont suivi l'accident survenu au Japon, l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a mis en place un site Internet dédié (http ://criter.irsn.fr/exercice/acteur/) diffusant les résultats de mesures de la radioactivité avec une mise à jour plus fréquente que sur le site officiel du RNM en vue d'assurer l'information du public. Dans un souci de transparence et de réactivité, l'IRSN a pris le parti de publier quotidiennement les résultats obtenus, entre le 24 mars et le 2 avril 2011. La commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) a formulé un certain nombre de critiques à l'encontre de l'IRSN qui a été amené à se justifier devant le haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) et dont les détails sont publiés dans un communiqué disponible à l'adresse suivante http ://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Documents/ IRSN Position-IRSN-sur-critiquesCRNRAD_16juin2011.pdf. La CRIIRAD fonde sa position sur une interprétation erronée des résultats de mesure publiés dans le RNM. En effet, elle attribue à la seule date de début de prélèvement la valeur obtenue sur des prélèvements qui peuvent avoir été effectués sur une durée de 8 à 10 jours, sans tenir compte de cette durée, ni du fait que les mesures réalisées sur des prélèvements (quotidiens ou non) effectués jusqu'au 23 mars n'ont révélé aucune trace d'iode 131 au-dessus des limites de détection. Pourtant cette convention d'affichage de dates est explicitement mentionnée dans les tableaux de données disponibles dans le RNM. L'IRSN note toutefois que ce mode de restitution, conçu pour des résultats de mesure obtenus dans le cadre de la surveillance de routine de la radioactivité de l'environnement (prélèvements habituellement sur une journée), n'est sans doute pas adapté au cas des plans de surveillance spécialement mis en place en cas de rejet accidentel dans l'environnement, qui peuvent prévoir des modalités de prélèvements et de mesure différentes de celles appliquées en situation normale. L'IRSN, qui d'une part n'a pas commis d'erreur et d'autre part, n'a en rien menti pour protéger sa réputation, va donc poursuivre ses réflexions, dans le cadre du retour d'expérience à tirer de la gestion de cette situation de crise, afin de diffuser des informations encore plus compréhensibles.
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