Jean-Luc Warsmann
Question N° 11026 au Ministère du Travail
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés de mise en oeuvre des conventions pluriannuelles d'objectifs entre les associations et l'État, prévues notamment par la circulaire du Premier ministre du 16 janvier 2007 (n° 5193/SG). Il semblerait que les associations de service à la personne ne puissent bénéficier de ces conventions pluriannuelles d'objectifs. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur le sujet ainsi que les mesures susceptibles d'être prises pour remédier à cette situation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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