Philippe Folliot
Question N° 110176 au Ministère des Transports
Question soumise le 31 mai 2011
M. Philippe Folliot interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les dispositions de l'article L. 362-1 du code de l'environnement. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la notion de « carrossable », en prenant en compte la spécificité des véhicules « tout-terrain », et de lui indiquer dans quelle mesure ces dispositions s'appliquent à la pratique du quad.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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