Jacques Valax
Question N° 110173 au Ministère du Travail
Question soumise le 31 mai 2011
M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le taux réduit de la TVA dans la restauration. Depuis juillet 1999, la TVA dans ce secteur est abaissée à 5,5 %. Cette mesure avait un triple objectif : faire baisser les produits, effectuer des investissements et créer des emplois. Rien ne démontre aujourd'hui que ces objectifs ont été atteints. Il souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement va prendre afin que cette réduction fiscale permette enfin d'atteindre les objectifs initiaux.
Réponse émise le 25 octobre 2011
Les résultats économiques et sociaux de la baisse de la TVA dans la restauration sont très favorables depuis sa mise en oeuvre le 1er juillet 2009. En particulier, l'objectif de 30 000 emplois créés dans la branche a été dépassé, pour atteindre plus de 42 000 emplois. En matière de prix, selon les données de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dès le second semestre 2009, ceux-ci ont enregistré dans les cafés-restaurants un recul alors que l'indice général des prix à la consommation s'affichait en hausse de 0,35 %. Deux tiers des établissements ont pratiqué des baisses de prix. En 2010, avec un indice des prix à la consommation en hausse de 1,5 %, les prix dans les cafés-restaurants ont poursuivi leur recul, avec une baisse de 0,1 %. En juin 2010, le rapport de la commission de l'économie du Sénat estimait l'impact réel de la baisse de TVA sur les prix à - 2,15 %, en comparant la baisse cumulée des prix depuis juillet 2009 dans le secteur de la restauration à l'évolution moyenne des prix à la consommation. Dans un contexte de crise économique, les restaurateurs ont par conséquent réalisé un effort de baisse des prix, en comparaison notamment de l'évolution à la hausse des prix pratiqués dans les autres secteurs de l'économie. Le 28 avril 2011, deux ans après les États généraux de la restauration du 28 avril 2009, les organisations professionnelles ont par ailleurs signé un avenant au contrat d'avenir de la restauration avec l'État et pris de nouveaux engagements en faveur de l'emploi, de l'apprentissage, de la qualité des produits et de l'investissement.
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