Georges Mothron
Question N° 110150 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 31 mai 2011
M. Georges Mothron interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nouvelle hausse du prix des transports en commun. Le Syndicat des transports d'Île-de-France, le « STIF », a voté une nouvelle hausse pour une application à partir du 1er juillet. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer le montant de cette augmentation et dans quelle mesure le Gouvernement peut s'opposer à cette hausse de prix.
Réponse émise le 20 septembre 2011
L'organisation des transports en Île-de-France relève de la responsabilité du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), autorité organisatrice depuis la décentralisation opérée au 1er juillet 2005, qui rassemble la région et les départements franciliens. Il est seul responsable de la création des titres de transport et de la fixation de leurs tarifs. L'article L. 1241-2 du code des transports dispose en effet que, « en tant qu'autorité organisatrice des services de transports publics réguliers de personnes, le Syndicat des transports d'Île-de-France a, notamment, pour mission de : [...] 5° arrêter la politique tarifaire de manière à obtenir l'utilisation la meilleure, sur le plan économique et social, du système de transports correspondant ». Les décisions du STIF en la matière sont notifiées aux exploitants, SNCF et RATP. Chaque année, le STIF vote début juin la réévaluation du prix de l'ensemble des titres de transports d'Île-de-France, qui entre en vigueur le ler juillet. Lors du conseil du 1er juin 2011, il a voté une hausse moyenne de 2,7 % du prix des transports en commun. Depuis 2004, l'État n'est plus représenté au conseil d'administration du STIF et, en l'état actuel du droit, n'est pas en mesure d'intervenir sur une compétence pleinement décentralisée. Ainsi, le carnet de tickets de métro passe de 12 euros à 12,50 euros (soit une hausse de 4,17 %) et les billets origine-destination utilisables sur les réseaux SNCF Île-de-France et RER-RATP augmentent en moyenne de 4,4 %. En outre, le prix du pass Navigo mensuel pour les zones 1-2 passera de 60,40 euros à 62 euros (soit + 2,7 %), de 78,20 euros à 80,30 euros (soit + 2,7 %) pour les zones 1-3 et de 95,50 euros à 98,20 euros (soit + 2,8 %) pour les zones 1-4. En ce qui concerne les zones 1-5, le prix restera le même, soit 109,90 euros. Toutefois, ces hausses s'accompagnent d'une disparition de la zone 6 fusionnée avec la zone 5, qui se traduit par une baisse du pass Navigo pour les utilisateurs de grande banlieue (soit de 123,6 euros à 109,9 euros).
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