Jean-Claude Perez
Question N° 110067 au Ministère du Travail
Question soumise le 31 mai 2011
M. Jean-Claude Perez alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessité de réformer la Haute autorité de santé (HAS) afin de lutter contre les conflits d'intérêts. La législation en la matière est insuffisante pour limiter l'influence des laboratoires pharmaceutiques. Dans son arrêt du 27 avril 2011, le Conseil d'État a ainsi sanctionné la HAS pour n'avoir pas pu fournir toutes les déclarations de conflits d'intérêts des experts concernés par l'évaluation des traitements du diabète de type 2. Rappelant les conséquences graves de l'affaire Médiator et l'importance d'avoir une politique du médicament irréprochable, il lui demande donc quelles mesures il envisage afin de lutter contre ces conflits d'intérêt au sein de la HAS.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.