Damien Meslot
Question N° 110051 au Ministère du Travail
Question soumise le 31 mai 2011
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le souhait de nombreux retraités que les pensions versées par les caisses de retraite complémentaire soient mensualisées. En effet, pour des raisons financières, de nombreux retraités estiment qu'un versement mensuel plutôt que trimestriel faciliterait la gestion de leur budget. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer sous quels délais les pensions de retraite complémentaire seront versées mensuellement.
Réponse émise le 27 septembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question écrite relative au mode de versement des pensions de retraites complémentaires. Jusqu'aux mesures adoptées dans le cadre de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, les pensions de retraite complémentaire étaient versées trimestriellement. L'article 10 de la loi portant réforme des retraites prévoit qu'à compter du 1er janvier 2013 les assurés pensionnés d'un régime de retraite de base ou complémentaire versant des prestations trimestriellement pourront demander à percevoir leur pension mensuellement. Par ailleurs, le texte prévoit que cette option ne pourra leur être refusée par la caisse à laquelle ils seront affiliés. Il convient cependant de préciser qu'une fois l'option exercée, elle sera irrévocable. Les assurés seront informés de cette possibilité par les caisses de retraite dans des conditions qui seront définies par décret.
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