Claude Birraux
Question N° 110046 au Ministère des Solidarités

Question soumise le 31 mai 2011

M. Claude Birraux appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la revalorisation annuelle des pensions de retraites. Celle-ci s'effectue chaque année au 1er avril sur la base de l'indice des prix de l'INSEE de l'année précédente, ainsi qu'à partir de l'indice prévisionnel de l'année concernée. Cependant, l'indice des prix n'est ni un indice du coût de la vie, ni un indice de pouvoir d'achat. Il mesure strictement l'évolution du niveau moyen des prix des biens et services consommés par les ménages, pondérée par leur part dans la consommation moyenne. Or la grande majorité des retraités est impactée par le poids croissant des dépenses contraintes telles que les loyers, l'énergie, les fruits et légumes, les assurances qui ont augmenté au-delà de l'inflation. Ce calcul conduit donc à un appauvrissement net et important des retraités Enfin, l'écart se creuse entre salaires et pensions ; le SMIC a ainsi progressé deux fois plus que les pensions de retraites (23,2 % contre 11,6 %). C'est pourquoi il souhaiterait savoir si elle envisage d'intégrer l'évolution des dépenses contraintes ainsi que celle des salaires dans le calcul de la revalorisation des pensions de retraite.

Réponse émise le 27 septembre 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance de la question écrite relative au mode de calcul de la revalorisation des pensions. Les deux tableaux ci-dessous présentent l'évolution des ratios de la pension moyenne des retraités de moins de 75 ans rapportée au revenu d'activité des actifs seniors (tableau 1) et des ratios des niveaux de vie des retraités par rapport aux actifs (tableau 2). Ces deux tableaux sont issus des programmes qualité efficience de la direction de la sécurité sociale. Les deux indicateurs présentés montrent que le rapport des revenus des retraités par rapport aux actifs reste globalement stable au cours des dernières années. Tableau 1 Ratio des pensions des « jeunes » retraités par rapport aux revenus d'activité des actifs seniors

Tableau 2 Rapport de niveau de vie des retraités par rapport aux actifs Pour bien comprendre ces résultats, il est nécessaire de faire clairement la différence entre : la situation individuelle des personnes déjà parties à la retraite : une fois leurs pensions liquidées, le montant perçu n'évolue plus qu'en fonction des revalorisations légales appliquées, qui, dans les régimes de base, s'effectue selon l'évolution de l'indice des prix de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ; la pension moyenne des retraités : celle-ci porte sur un groupe changeant d'année en année puisque, chaque année, certains des retraités parmi les plus anciens décèdent et sont remplacés par de nouveaux retraités plus jeunes, dont les pensions sont en moyenne plus élevées. La stabilité du ratio de niveau de vie entre retraités et actifs, confirmée par les tableaux 1 et 2, est assurée par le renouvellement de la population de retraités.