Jacqueline Irles
Question N° 110030 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 31 mai 2011
Mme Jacqueline Irles attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des personnels du CNRS et des plongeurs sous-marins quant à leurs indemnités de plongée qui n'ont pas été revalorisées depuis l'année 2000 par un arrêté du ministère dont il a à présent la responsabilité. Il faut préciser que le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, et le ministre de la culture et de la communication, fixent quant à eux les indemnités de plongée pour les travaux de nature exceptionnelle, pour les plongeurs scaphandriers de la direction de l'archéologie. Ces derniers ont vu leurs indemnités revalorisées par arrêté en date du 28 décembre 2006. Les chercheurs du CNRS et les plongeurs sous-marins du laboratoire Arago situé à Banyuls-sur-Mer dans sa circonscription souhaiteraient à leur tour bénéficier d'une revalorisation de leurs indemnités de sorties en mer. Dans un souci d'équité entre des professions similaires dans leurs activités et leurs risques, il lui demande s'il serait possible d'envisager une revalorisation des indemnités pour les personnels chargés de l'enseignement et de la recherche.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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