Michel Grall
Question N° 11003 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Michel Grall attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'unité pédagogique d'intégration (UPI), ouverte en septembre 2006, au lycée Ker Anna de Kervignac et au lycée Kerplouz d'Auray. Cette UPI, créée au sein d'établissements dépendant du ministère de l'agriculture, répond, au niveau local, aux besoins exprimés par de nombreuses familles. Une enseignante spécialisée est affectée à cette structure et partage son temps entre les deux établissements. Deux postes d'auxiliaires de vie scolaire ont été créés dans le cadre des contrats d'avenir mais aucune heure d'enseignement complémentaire n'a été mise en place. Or, depuis la rentrée 2007, douze jeunes sont accueillis au sein de l'UPI et certains ont été placés sur liste d'attente du fait d'une capacité d'accueil limitée. Les directeurs des deux établissements demandent la création d'un poste d'enseignant à temps complet, dès la rentrée 2008, dans chacun des deux lycées. Dans la cadre de la politique gouvernementale menée en faveur de l'intégration des jeunes handicapés en milieu scolaire ordinaire, il souhaiterait connaître les mesures qui pourraient être mises en place pour renforcer les effectifs aux lycées Ker Anna de Kervignac et Kerplouz d'Auray concernant l'unité pédagogique d'intégration existante.
Réponse émise le 22 janvier 2008
Le ministère de l'agriculture et de la pêche souhaite mettre en oeuvre une politique volontariste pour accueillir les élèves et les étudiants handicapés en milieu ordinaire, conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Un recensement du nombre d'élèves et d'étudiants handicapés scolarisés dans l'enseignement agricole a été effectué afin de mettre en place les aménagements prévus par la réglementation. Plusieurs textes récents précisent les dispositions à mettre en oeuvre suite à la loi du 11 février 2005, qu'il s'agisse de textes cosignés avec le ministère de l'éducation nationale ou de textes spécifiques au ministère de l'agriculture et de la pêche. Dans ce cadre, la situation du lycée Ker Anna de Kervignac et celle du lycée Kerplouz d'Auray a été étudiée avec le Conseil national de l'enseignement agricole privé. Les mesures permettant de renforcer l'accompagnement proposé par ces deux établissements seront prises ; des dépenses seront notamment engagées pour la prise en charge d'un demi-poste d'assistant d'éducation auxiliaire de vie scolaire collectif par établissement. Par ailleurs, des actions de sensibilisation sur le handicap seront menées à destination des élèves de l'enseignement agricole, qui a toujours manifesté vis-à-vis des personnes handicapées une attitude de solidarité.
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