Jacqueline Farreyrol
Question N° 110011 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 31 mai 2011

Mme Jacqueline Farreyrol attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur des informations récemment dévoilées indiquant une hausse de 10 % du nombre des fraudes aux allocations familiales en 2010 représentant une hausse de 5,3 % en masse financière. Les fraudes au RSA représenteraient une part importante de ces fraudes. Les auteurs de ces fraudes doivent être punis sévèrement car ils mettent en péril l'existence même des allocations familiales. Mais bien au-delà des montants et du nombre de fraudes commises, c'est avant tout la suspicion que l'existence de ces fraudes jette sur l'ensemble des allocataires qui doit motiver une action ferme : l'immense majorité des 1,8 million d'allocataires, qui ne bénéficient pas des allocations par choix délibéré, mais bien en raison des aléas de la vie, de la perte d'un emploi, de difficultés familiales ou d'une santé précaire, ne doivent plus être l'objet de suspicion ni d'attaques quant à leur légitimité à recevoir l'aide de l'État en raison des mauvais agissements d'une minorité nuisible. Sur ce sujet sensible, car induisant une mise à l'écart d'une partie de la population qui connaît déjà bien assez de difficultés, elle souhaiterait savoir quelles mesures le ministère entend mettre en place et dans quel délai.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)