Jean-Claude Flory
Question N° 11001 au Ministère du Travail
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Jean-Claude Flory interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes handicapés ». Ce rapport souligne notamment qu'au terme du parcours scolaire soient repérés et identifiés les jeunes handicapés scolarisés en intégration de manière ensuite à pouvoir, d'une part, leur proposer un soutien individualisé et, d'autre part, de sensibiliser le corps enseignant à l'accueil de jeunes handicapés dans les classes et les cycles d'enseignement en général. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les dispositions déjà prises en ce sens et celles prévues pour permettre à terme l'atteinte progressive des objectifs de la loi sur le handicap de février 2005.
Réponse émise le 4 mars 2008
Le ministère de l'éducation nationale a fait de la scolarisation des élèves handicapés un des axes forts de son action. Des mesures concrètes et ambitieuses ont été engagées pour faciliter l'accès à l'école et aux enseignements, mais aussi pour assurer la continuité de parcours scolaires, en tenant compte des nouvelles orientations introduites par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Des moyens d'une grande diversité - aménagements de l'environnement scolaire, adaptations pédagogiques, accompagnements appropriés - sont mobilisés à cette fin. Le nombre de ces élèves scolarisés en milieu ordinaire est ainsi passé de 89 000 élèves en 2002-2003 à plus de 155 000 en 2006-2007. La mission assignée au système éducatif est avant tout d'assurer la réussite scolaire de tous les élèves en veillant à garantir l'égalité des chances. Cette préoccupation trouve un écho particulier lorsqu'il s'agit d'assurer la continuité et la qualité du parcours scolaire des élèves présentant un handicap. Tout autant que l'accès de droit à l'école, il convient d'assurer à chaque élève handicapé une scolarité dont la continuité soit garantie notamment grâce à un suivi attentif des transitions entre les niveaux d'enseignement : maternelle, élémentaire, collège, lycée et lycée professionnel. Dorénavant, l'élève handicapé et ses parents bénéficient d'un interlocuteur privilégié en la personne d'un enseignant spécialisé référent. Celui-ci doit assurer le suivi de la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation de l'élève tout au long de son parcours scolaire et veiller à la qualité des échanges entre les parents, l'équipe pédagogique et la maison départementale des personnes handicapées. L'ensemble de ces mesures permet d'apporter à l'élève handicapé, dans le cadre du plan de compensation élaboré par les équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées, les réponses appropriées à une scolarisation la plus proche possible d'une scolarisation ordinaire. Par les dispositions de son projet personnalisé de scolarisation, le parcours de formation d'un élève handicapé se déroule selon les modalités propres à en assurer la réussite. Pour de nombreux élèves handicapés, la scolarisation a été rendue possible grâce au développement de l'accompagnement par des assistants d'éducation, auxiliaires de vie scolaire (AVS). Plus de 28 000 élèves ont été accompagnés individuellement par un AVS au cours de l'année scolaire 2006-2007. Dans le second degré, le plan pluriannuel d'ouverture des unités pédagogiques d'intégration prévoit la création de 1 000 UPI supplémentaires sur la période 2005-2010. Ainsi l'installation de 200 UPI supplémentaires était programmée à la rentrée 2007. Le développement de ces dispositifs collectifs de scolarisation permettra à terme l'accueil de 10 000 élèves handicapés dans les établissements scolaires du second degré notamment au lycée professionnel. Au-delà du parcours scolaire, il appartient au référent pour l'insertion professionnelle désigné au sein de chaque MDPH de veiller à ce que chaque jeune handicapé puisse, dans le cadre de son plan personnalisé de compensation, concrétiser son insertion sociale et professionnelle par ailleurs élément constitutif de son projet de vie.
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