Philippe Folliot
Question N° 109978 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 31 mai 2011
M. Philippe Folliot interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les exactions commises en Côte d'Ivoire. Depuis le début de la crise post-électorale, les journaux et autres médias se font l'écho de nombre d'exactions commises dans ce pays et certaines images diffusées plus particulièrement sur internet sont à proprement parler insoutenables. Au vu des relations particulières que la France, pays des droits de l'Homme, entretien avec la Côte d'Ivoire, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures d'ordre humanitaire et de défense des droits de l'Homme sont mises en oeuvre pour secourir et protéger le peuple ivoirien, mais aussi pour juger et punir les responsables des crimes commis.
Réponse émise le 9 août 2011
La Côte d'Ivoire a connu, ces derniers mois, une période particulièrement douloureuse, issue du refus de Laurent Gbagbo de reconnaître le verdict des urnes. Dès le début de la crise survenue au lendemain du second tour de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire, le 28 novembre 2010, la France s'est attachée à faciliter une résolution pacifique de ce conflit, dans le respect des décisions des Nations unies, de l'Union africaine et de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest. La France a oeuvré au Conseil de sécurité, comme au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, en vue de faire cesser les graves violations des droits de l'homme, d'assurer la protection des populations civiles et de renforcer la lutte contre l'impunité à l'égard de tous les auteurs d'atrocités commises en Côte d'Ivoire. C'est également le sens de son action au sein de l'Union européenne. Au Conseil des droits de l'homme, la France a soutenu la convocation de la session spéciale du 23 décembre 2010 sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire. À la suite de la présentation, en mars, d'un rapport du haut commissaire aux droits de l'homme, la France a contribué à l'adoption, lors de la 16e session du Conseil des droits de l'homme, le 25 mars 2011, d'une résolution créant une commission d'enquête internationale chargée d'enquêter sur l'ensemble des violations des droits de l'homme commises sur le territoire ivoirien depuis le 28 novembre 2010. Cette commission a présenté les résultats de son enquête au mois de juin dernier. Sur la base de ses recommandations, il appartient à la justice ivoirienne de poursuivre les auteurs et les responsables de ces crimes. La France s'est également attachée à mobiliser le Conseil de sécurité en vue de faire cesser les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international en Côte d'Ivoire. Notre pays a joué un rôle déterminant dans l'adoption, le 30 mars 2011, par le Conseil de sécurité, de la résolution 1975, autorisant l'opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI), « dans le cadre de l'exécution impartiale de son mandat, à utiliser tous les moyens nécessaires pour s'acquitter de la tâche qui lui incombe de protéger les civils menacés d'actes de violence physique imminente, dans la limite de ses capacités et dans ses zones de déploiement, y compris pour empêcher l'utilisation d'armes lourdes contre la population civile ». Conformément à cette résolution, la France, au travers de la force Licorne, est intervenue, à la demande du secrétaire général des Nations unies au Président de la République, en soutien des forces de l'ONUCI, pour la neutralisation des armes lourdes utilisées par les forces de Laurent Gbagbo contre les populations civiles et les forces de l'ONU. Elle a ainsi protégé de très nombreux ressortissants français, européens et extra-européens à Abidjan, accueillant plus de 5 000 personnes sur sa base de Port Bouët. L'arrivée au pouvoir effective du Président Ouattara va lui permettre de s'atteler pleinement aux lourds défis qui attendent le pays. Celui-ci s'est engagé à rétablir l'État de droit, à lutter contre l'impunité et à oeuvrer à la réconciliation des Ivoiriens, meurtris par une décennie de violences et de déchirements. Il a marqué sa détermination à faire la lumière sur toutes les exactions commises depuis le 28 novembre 2010 et à traduire en justice les auteurs de ces crimes, quel que soit leur camp. Le chef de l'État ivoirien a réitéré cet engagement dans la lettre qu'il a adressée au procureur de la Cour pénale internationale. La France a marqué sa disponibilité à apporter son assistance à la Côte d'Ivoire pour mener à bien les objectifs définis par le chef de l'État ivoirien dans ce domaine. Il est indispensable que toute la lumière soit faite sur l'ensemble des crimes et exactions qui ont été commis et que les auteurs soient identifiés et traduits en justice. La France souhaite que soient prises toutes les mesures nécessaires pour faire cesser sans délai toute violence et en juger les auteurs, afin de permettre aux populations sinistrées, en particulier dans l'ouest du pays, de regagner leurs foyers dans les meilleures conditions de sécurité. C'est pourquoi la France souhaite que le mandat de l'ONUCI soit prolongé, conformément au souhait exprimé par le Président ivoirien, et que cette force soit en mesure de jouer pleinement son rôle de protection des civils sur l'ensemble du territoire ivoirien, en particulier dans les zones les plus affectées par le conflit, y compris dans l'ouest du pays, afin de faire cesser les violences, de prévenir de nouvelles exactions et de faciliter le retour des réfugiés. Cette action devra naturellement s'accompagner d'un effort accru de la communauté internationale en vue de soutenir la réforme des forces armées et de la justice en Côte d'Ivoire. La France souhaite y prendre toute sa part, comme l'ont rappelé le Président de la République, puis le Premier ministre, à l'occasion des déplacements récents qu'ils ont effectués dans ce pays.
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