Xavier Breton
Question N° 109949 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 31 mai 2011
M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le financement du service civique pour les volontaires affectés dans un département d'outre-mer. Cet engagement donne lieu à une indemnisation prise en charge par l'État dont le montant et les conditions de son versement sont prévus par le contrat de service civique. Les personnes volontaires peuvent également percevoir les prestations nécessaires à leur subsistance, leur équipement, leur transport et leur logement. Aussi, il aimerait connaître dans quelles conditions un volontaire partant pour la Réunion peut en bénéficier, selon quelles modalités et quels moyens financiers ont été prévus pour mettre en oeuvre ces dispositions.
Réponse émise le 11 octobre 2011
La loi du 10 mars 2010 relative au service civique permet aux jeunes de s'engager volontairement pour effectuer une mission d'intérêt général en France ou à l'étranger pour une durée non renouvelable de six à douze mois auprès d'un organisme agréé. Cet engagement est formalisé par la signature d'un contrat de service civique entre la personne volontaire et la structure agréée qui prévoit, notamment, la nature de la mission effectuée et le lieu d'affectation. La personne volontaire peut, en plus de l'indemnité mensuelle, percevoir des prestations nécessaires à son logement, son équipement, sa subsistance et son transport, qui doivent rester proportionnées aux missions confiées au volontaire. Après signature de son contrat de service civique, une personne volontaire effectuant une mission à La Réunion pourra ainsi bénéficier des dispositions prévues à l'article L. 120-19 du code du service national. Elle pourra de ce fait être accueillie par une famille d'accueil. Dans ce cadre, l'organisme agréé pourra prévoir d'assurer à la personne volontaire un accueil et des prestations appropriés avant le départ de la personne volontaire affectée en outre-mer. Pour sa subsistance, la personne volontaire pourra bénéficier des titres-repas du volontaire comme en métropole dans le cadre de sa mission journalière. La personne volontaire pourra également bénéficier de dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer, en particulier la prise en charge par l'organisme d'accueil du voyage aller et retour et du transport de ses bagages à concurrence de 50 kg (0,3 m³) par voie aérienne ou de 130 kg (1 m³) par voie maritime entre son domicile et son lieu d'affectation, par la voie la plus directe et la plus économique. Si elle désire en fin de séjour, rester sur son lieu d'affectation, elle conservera le droit à la gratuité de son voyage retour (avec bagages) vers son lieu de résidence habituelle pendant un délai de trois mois. L'agence du service civique et ses délégués territoriaux ont appelé l'attention des organismes agréés sur la nécessité de s'approprier ces dispositions et de les appliquer afin de favoriser le développement du service civique.
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