Michel Bouvard
Question N° 109926 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 31 mai 2011
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le Comité des usagers du réseau routier national créé par le décret n° 2009-1102. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au projet de loi de finances pour 2011, comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet pas apparaître le coût de fonctionnement de ce comité alors même qu'il indique un nombre de membres de 17 et une réunion en 2009. L'obligation d'information de l'Assemblée nationale n'est donc pas assurée. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le coût de fonctionnement de ce comité ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, si elle envisage de procéder à sa suppression.
Réponse émise le 30 août 2011
Le Comité des usagers du réseau routier national associe l'ensemble des catégories d'usagers de ce réseau (représentants des transporteurs, des usagers de la route, des associations de consommateur et associations de protection de l'environnement, l'Association des sociétés françaises d'autoroutes - ASFA -, des personnalités qualifiées) et des représentants de l'administration, permettant ainsi d'aborder les questions relatives aux différentes attentes des usagers et d'émettre, le cas échéant, des avis sur ces sujets. Il est présidé par M. François Bordry. Deux représentants du Parlement siègent dans cette instance : M. Rémi Delatte, député de la Côte-d'Or et M. Jackie Pierre, sénateur des Vosges. Cette instance a été conçue comme un lieu de débat et de concertation, donnant la possibilité aux différentes catégories d'usagers, au-delà du cadre habituel de leurs relations bilatérales avec l'administration, de mettre l'accent sur des préoccupations communes, d'obtenir des réponses détaillées aux questions posées aux services de l'État et aux sociétés concessionnaires, et ainsi de faire ressortir des préoccupations, donnant lieu à des avis, à des propositions et à des recommandations partagées. Le comité s'est attaché en particulier à formuler des propositions et des pistes d'amélioration du service rendu aux usagers. Le comité a été installé le 14 janvier 2010. Il s'est réuni sept fois en séance plénière au cours de l'année 2010 et quatre fois avant l'été 2011. Il a mis en place des groupes de travail sur plusieurs thématiques. Des visites ont été également organisées, aussi bien sur le réseau concédé que sur le réseau non-concédé. Le comité bénéficie pour son fonctionnement de l'appui de la direction des infrastructures de transport : organisation des réunions, comptes rendus, gestion des frais de déplacement des membres. Les seules charges externes sont constituées par le remboursement des frais de déplacement de certains membres, pour un montant de 3 000 euros au titre de 2010.
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