Laure de La Raudière
Question N° 109921 au Ministère du Commerce
Question soumise le 31 mai 2011
Mme Laure de La Raudière attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le trafic toujours plus important de métaux. En effet, actuellement, il suffit d'une pièce d'identité pour obtenir le règlement en espèces de la vente des métaux auprès des ferrailleurs. Cette méthode ne permet pas d'enrayer la vente toujours plus importante des métaux qui émanent le plus souvent de vols sur des chantiers publics et privés et entraînent indéniablement des surcoûts sur ces chantiers. Elle aimerait savoir s'il y a un moyen d'enrayer ce trafic en imposant aux ferrailleurs de régler le produit de la vente par chèque afin d'assurer une meilleure traçabilité des ventes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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