Jacques Valax
Question N° 109905 au Premier Ministre
Question soumise le 31 mai 2011
M. Jacques Valax attire l'attention de M. le Premier ministre sur la possibilité de mettre en oeuvre un service civil obligatoire. Le service militaire était un des rares lieux à assurer une forme réelle de brassage social. Cette institution une fois suspendue, il ne reste plus que l'école pour assumer une telle fonction et nous savons qu'elle le fait avec une efficacité moindre. Nous vivons dans un monde où la conscience et ses droits se développent de manière exponentielle tandis que décroît dans les mêmes proportions celles des devoirs. Lorsque les jeunes entrent dans notre société, le plus souvent ils n'ont pas conscience de ce qu'ils doivent à la collectivité dans laquelle ils vont prendre place : les avantages qu'ils en retirent paraissent dès lors plus comme un dû que comme une dette. Rien et notamment pas l'argent, fusse celui de l'impôt, ne peut remplacer l'engagement personnel en faveur du collectif pour favoriser une prise de conscience de ce que nous lui devons. Notre société connaît également une crise de l'autorité et il n'est pas inutile d'en rappeler la nécessité à l'aide d'institutions autres que celle de la famille qui est sur ce point comme sur d'autres aujourd'hui en difficulté. Aujourd'hui l'accès au service civil se fait pour l'instant sur la base du volontariat, il lui demande de préciser si le caractère facultatif du service civil actuel pourrait être remis en cause en devenant obligatoire.
Réponse émise le 23 août 2011
À l'occasion d'un discours sur la jeunesse prononcé à Avignon le 29 septembre 2009, le Président de la République avait souhaité que tout jeune de 16 à 25 ans ait la possibilité de s'engager dans des missions prioritaires pour la nation. Cet engagement a été mis en oeuvre par la loi du 10 mars 2010 relative au service civique, votée par le Parlement à une très large majorité à partir d'une proposition de loi déposée par M. le sénateur Yvon Collin. Elle permet aux jeunes de s'engager volontairement pour effectuer une mission d'intérêt général dans des domaines très variés, en France ou à l'étranger, pour une durée non renouvelable de 6 à 12 mois. Elle offre ainsi à toute personne volontaire la possibilité de s'engager et permet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale en servant les valeurs de la République. Le Premier ministre a veillé à consacrer en 2011 à ce dispositif innovant les moyens nécessaires à son développement (près de 100 Meuros) pour que 15 000 jeunes puissent entrer dans le dispositif dès cette année. Dans le contexte actuel, cet effort budgétaire traduit clairement la place essentielle qu'occupe le service civique dans les politiques destinées à la jeunesse. Le dispositif a l'ambition de concerner à terme 10 % d'une classe d'âge en service civique, soit environ 75 000 personnes. Cet objectif a été réaffirmé en conseil des ministres le 23 mars 2011 dans une communication de la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. Huit mille deux cent cinquante-neuf jeunes se sont engagés depuis la création du dispositif et plus de 37 000 ont d'ores et déjà manifesté leur intérêt pour le dispositif en s'inscrivant depuis l'été 2010 sur le site www.service-civique.gouv.fr.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.