Philippe Cochet
Question N° 109896 au Ministère du de l'État
Question soumise le 31 mai 2011
M. Philippe Cochet appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les préoccupations des contribuables de certaines communes ou communautés urbaines relatives à la proportionnalité entre le montants appelés et collectés au titre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et le coût réel de ce service, qu'elle est destinée à couvrir. Même si les textes applicables précisent que la TEOM n'étant pas affectée, "son produit ne correspond pas nécessairement au coût du service", peut-on pour autant admettre que les montants appelés soient systématiquement sensiblement supérieurs aux coûts d'exploitation de ce service, faisant apparaître un excédent de l'ordre de 20 % à 25 %, cette situation apparaissant de surcroît comme contraire aux recommandations du Grenelle de l'environnement qui préconisent la mise en place d'une TEOM incitative. Il souhaite connaître son avis sur ce point.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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