Marc Goua
Question N° 109875 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 31 mai 2011
M. Marc Goua attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le droit à l'information des personnes en situation de handicap visuel dans les zones de circulation particulière définies par l'article R. 110-2 du code de la route. À l'initiative des municipalités, les entrées et sorties de ces zones doivent être signalées par un panneau à la signalétique appropriée. Mais le CERTU n'a pas prévu la manière d'informer les handicapés visuels de l'existence de ces panneaux et de leur signification. Il existe un système qui émet des messages parlés, détaillés et performants, permettant aux aveugles de connaître précisément la signification des panneaux. Afin que tous les citoyens puissent recevoir la même information, la mise en place d'un tel système est nécessaire. Certaines collectivités territoriales ont d'ailleurs décidé de le mettre en place, à leur échelle, pour certaines zones. Aussi, il lui demande ses intentions en la matière et si le message entièrement parlé, seul système totalement favorable à l'autonomie des personnes en situation de handicap visuel, sera retenue.
Réponse émise le 22 mai 2012
Afin de remédier aux difficultés qu'ont les personnes aveugles et malvoyantes à identifier les limites des aires piétonnes et des zones de rencontre, le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) mène actuellement des réflexions et suit des expérimentations, comme celle de la zone de rencontre de Namur en Belgique, afin d'identifier les méthodes et dispositifs les plus pertinents. Si au terme des travaux scientifiques menés, certains dispositifs sonores sont à l'avenir recommandés, le CERTU sera néanmoins vigilant à ce que ces messages ne puissent être confondus avec d'autres messages sonorisés déjà existants et à éviter la multiplication des signaux et des messages. En effet, les messages parlés sont souvent mal compris dans l'environnement bruyant lié à la circulation automobile, car les fréquences du bruit routier englobent celles de la voix humaine. Le CERTU a également mené un travail de recensement des solutions envisageables pour différenciier dans les zones de rencontre les espaces continus, dédiés aux piétons, des espaces de circulation des véhicules motorisés et des cycles. Le rapport intitulé « zone de rencontre : quels dispositifs repérables et détectables par les personnes aveugles et malvoyantes ? » est disponible sur le site internet du CERTU.
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